Les indicateurs de performance

La loi organique relative aux lois de finances (Lolf), votée le 1er août 2001 à la quasi-unanimité de l'Assemblée nationale et du Sénat, est la nouvelle constitution financière de l'Etat. Elle vise à donner au Parlement un réel pouvoir de définition et de contrôle du budget de l'Etat et à améliorer le rapport coût-efficacité des actions menées. Alors que l'ancienne procédure présentait le budget de l'Etat en chapitres et articles budgétaires, la Lolf prévoit une présentation en missions et programmes, déclinés au niveau local en budgets opérationnels de programme. Un rapport annuel de performance (RAP) est présenté au Parlement pour chaque programme, rapport qui s'appuie sur des objectifs de performance spécifiques. Ces objectifs peuvent porter sur la qualité des produits (objectifs de qualité de service), sur l'économie de moyens mise en oeuvre dans leur production (objectifs d'efficacité de gestion), ou sur les impacts socio-économiques (ou résultats) de l'action (objectifs d'efficacité socio-économique). L'atteinte des objectifs est mesurée via des indicateurs de performance.