L'indisponibilité du corps humain
Extrait du sommaire : «Un principe fondamental, reconnu avant 1994 par la jurisprudence, mais sans cesse remis en question par la pratique . Un principe affirmé par la jurisprudence. Un principe néanmoins paradoxal, qui souffre de nombreuses exceptions...»
Le corps humain
Extrait du sommaire : «La personne, le corps, l'esprit et le droit. Le corps humain peut-il être objet de droit ? . Le statut juridique du corps humain: la loi du 29 juillet 1994. Les droits de la personne sur son propre corps. Le corps humain, objet de...»
Le corps humain et le commerce juridique
Extrait du sommaire : «La nécessaire protection du corps humain comme incarnation de la personne le place, en principe, hors du commerce juridique. Le principe d'indisponibilité du corps humain, interdiction de l'aliénation du corps dans sa globalité...»
Le contrat portant sur le corps humain
Extrait du sommaire : «Selon la tradition juridique, le corps humain ne peut faire l'objet d'une quelconque contractualisation, en vertu du principe sacré de dignité qui lui est rattaché. Le principe de dignité de la personne humaine consacre...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 9 décembre 2003 - la "maternité pour autrui"
Extrait du sommaire : «La loi avant tout ?. Une décision qui s'inscrit dans la continuité. Une décision légalement justifiée. La prévalence des droits fondamentaux. Le conflit entre indisponibilité du corps et les faits...»
Les mères porteuses
Extrait du sommaire : «L'application des principes d'indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain. Des principes consacrés par le Code civil. Des principes confirmés par la jurisprudence. L'évolution des mentalités : vers une...»
A qui appartient le corps humain ?
Extrait du sommaire : «L'appartenance du corps humain . Qu' est-ce qu'est le corps humain?. Personne et corps: un ensemble indissociable. Le corps et les libertés individuelles ....»
Le corps humain peut-il faire l'objet de propriété?
Extrait du sommaire : «Le droit français ne reconnait pas de droit de propriete sur le corps humain . Indisponibilité et inaliénabilité du corps humain en droit français dans le Code Civil et le Code Pénal . Le dépassement de l'idée...»
Le corps humain peut-il être l'objet d'une quelconque contractualisation ?
Extrait du sommaire : «Le principe : on ne peut pas contracter sur le corps humain. Les exceptions : conditions de contractualisation sur le corps humain....»
Les droits de la personnalité
Extrait du sommaire : «La notion de droit de la personnalité. La présentation de certains droits de la personnalité. Le droit à l'intégrité physique. Le droit sur le nom. Le droit à l'image. Le droit au respect de la vie privée. Le...»
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