L'individu est-il sujet de droit international public ?
Extrait du sommaire : «L'individu, un sujet protégé . Une protection garantie par l'état . L'affirmation de l'universalisation des droits de l'homme . L'individu, un sujet responsable . Une responsabilité pénale pour certaines infractions . La...»
L'individu est-il sujet de droit international ?
Extrait du sommaire : «L'etat est seul sujet de droit originaire mais il a souverainement conféré dans certaines matières à l'individu la qualité de sujet de droit international, dérivé et mineur . En droit international, l'individu...»
L'individu en droit international public
Extrait du sommaire : «Les droits fondamentaux de l'individu dans le droit positif : diversité des textes et des sources. Aux sources. Diversité des DDH et hiérarchie. L'individu comme singularité, sujet actif du DI ? . L 'individu investi de...»
La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet du droit international ?
Extrait du sommaire : «L'Etat sujet de droit originaire, l'individu sujet de droit international dérivé. L'indépendance de l'individu à l'égard de l'Etat. Une compétence d'attribution déléguée par l'Etat . La personne physique,...»
La situation des individus en droit international
Extrait du sommaire : «La protection de l'individu par le droit international. Les droits protégés. Instruments et mécanismes de protection de l'individu. La responsabilité internationale de l'individu . L'internationalisation des infractions. La...»
La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet de droit international ?
Extrait du sommaire : «L'individu entre objet et sujet de droit international. Le sujet de droit interne considéré par le droit international . Le sujet de droit interne est-il sujet du droit international ?. La question de la capacité internationale de...»
Le droit international des droits de l'homme s'intègre-t-il au droit international public ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la protection internationale des droits de l'homme dans le cadre du droit international public. Une question parmi d'autres nouvellement abordée au sein des organisations internationales. Un droit fonctionnant selon les...»
Mise en oeuvre de la responsabilité internationale : l'intérêt à agir
Extrait du sommaire : «La détermination de l'intérêt à agir pour des sujets de droit international. Etat, organe ou fonctionnaire de l'Etat. Organisation internationale . La détermination de l'intérêt à agir pour des...»
Droit international public : les circonstances excluant l'illicéité
Extrait du sommaire : «Le consentement de la victime du fait illicite. Autorité compétente. Les vices du consentement. Condition temporelle. La légitime défense . Condition procédurale. Conditions matérielles. Conditions temporelles. Les...»
Droits de l'homme, conception classique du droit international et souveraineté étatique.
Extrait du sommaire : «Le contenu et l'étendue des droits de l'homme : un exercice relevant de la souveraineté étatique . Une compétence nationale exclusive ? ?. impliquant un principe de non-ingérence . Vers la protection internationale des...»
Les garanties d’oboulo.com :
