L’individu est-il sujet de droit international public ?

Date de publication :

26/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’individu est-il sujet de droit international public ? Sommaire

 
  1. L'individu, un sujet protégé
    1. Une protection garantie par l'état
    2. L'affirmation de l'universalisation des droits de l'homme
  2. L'individu, un sujet responsable
    1. Une responsabilité pénale pour certaines infractions
    2. La mise en 'uvre de la responsabilité pénale devant des juridictions nationales ou internationales

Résumé :

Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États, les individus occupant une place subalterne puisque dépendant des États qui ont seuls la personnalité juridique.
Mais la prolifération des organisations internationales, depuis une centaine d'années, les a fait reconnaître comme sujets du droit international.
Le droit international public n'a réservé une place aux individus que timidement et tardivement. À partir de la fin de la Première Guerre mondiale et la fondation de la Société des Nations (SDN), les États vainqueurs commençaient à s'occuper du destin des peuples anciennement soumis aux empires vaincus.
En effet, pendant longtemps l'individu était ignoré du droit international car la protection internationale de l'individu entraînait une grave atteinte à la souveraineté d'un État. Aussi, peu d'États acceptaient de reconnaître que leur législation protégeait mal leurs ressortissants. Mais à partir de la Seconde Guerre mondiale, il y eut un mouvement croissant en faveur des individus qui leur accorda une place importante sur la scène internationale. La création de l'Organisation des Nations Unies instaura un nouveau système international fondé sur la promotion et la protection de la paix.

Ainsi l'individu a la capacité d'être titulaire de droits et de devoirs internationaux. L'individu s'est vu attribuer par l'Etat une compétence d'attribution qui lui permet d'obtenir le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus ou la sanction de leurs violations par un organe international.
De même cette personnalité juridique en droit international lui confère également des devoirs. Il doit respecter les principes fondamentaux du droit international sous peine de sanctions par les juridictions nationales ou internationales.
On peut alors se demander, de quelle façon l'individu est considéré comme étant un sujet de droit international ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Méryl N. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université Sorbonne, Panthéon

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