L'individualisation des personnes physiques
Extrait du sommaire : «L'existence de la personne physique. L'attribution de la personnalité. Les attributs de la personnalité. L'identification de la personne. Les éléments de l'état civil. Les actes de l'état civil....»
Les Personnes Physiques
Extrait du sommaire : «Détermination de la personnalité juridique dans le temps et dans l'espace. La durée de la personnalité juridique. L'identification de la personne physique. L'étendue de la personnalité juridique des personnes...»
La protection des personnes physiques en droit international
Extrait du sommaire : «La protection de l'individu au plan universel. La Déclaration universelle des droits de l'homme . Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. La protection des individus au plan régional . La protection au niveau...»
Les personnes morales ont-elles un intérêt propre ?
Extrait du sommaire : «Une réalité qui donne à travers ses mécanismes de protection un intérêt propre à la personne morale . Une autonomie juridique créée par défendre un intérêt collectif propre à la...»
La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique
Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom . Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de...»
La capacité des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Quelques règles générales en matière d'incapacité. Les différentes sortes d'incapacité. Les actes visés par l'incapacité. Les modalités de la protection. Les mineurs. L'autorité parentale. La...»
Personne physique et personne morale
Extrait du sommaire : «Les personnes physiques. Notion de personne physique. Individualisation de la personne physique/distinction. Attributs de la personne physique. Les personnes morales. Notion de personnalité morale. Existence de la personnalité...»
La personne en droit privé
Extrait du sommaire : «Le traitement général de la personne en droit privé. L'octroi et la perte de la personnalité. La protection de la personne. Les traitements particuliers des personnes en droit privé. La distinction des personnes. La prise en...»
Commentaire d'arrêt du Tribunal de première instance des communautés européennes (troisième chambre) du 6 décembre 2001
Extrait du sommaire : «Les rares hypothèses d'opérateurs économiques individuellement concernés par des actes communautaires de portée générale. La jurisprudence Plaumann et le critère d'individualisation fondé sur...»
La responsabilité pénale des personnes morales à l'étranger
Extrait du sommaire : «Les législations excluant la responsabilité pénale des personnes morales. Les raisons de cette exclusion. La reconnaissance d'une certaine forme de responsabilité de la personne morale. Les législations admettant la...»
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