L’individualisation des droits sociaux : droits propres et droits dérivés

Date de publication :

25/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’individualisation des droits sociaux : droits propres et droits dérivés Sommaire

 
  1. Une possible individualisation des droits sociaux dans le cadre de l'assurance maladie-maternité
    1. Les carences de la couverture maladie universelle
    2. Des carences améliorables
  2. Une individualisation des droits sociaux moins certaine dans le cadre de l'assurance vieillesse
    1. La nécessaire prise en compte du lien familial
    2. La nécessaire adaptation aux évolutions sociales

Résumé :

Lors de la création du système français de Sécurité sociale, ses concepteurs n'ont pas retenu le principe d'universalité prôné par Beveridge dans son plan de Sécurité sociale. En effet, l'universalité veut que tous les risques et les charges soient couverts pour l'ensemble de la population. Or, en France, en 1945, seuls les travailleurs et leur famille étaient assurés sociaux. En d'autres termes, seuls les travailleurs et leurs ayants droit voyaient leurs droits sociaux pris en charge par la Sécurité sociale. Dans cette optique, se pose la question de l'individualisation des droits sociaux, dans la mesure où les assurés sociaux bénéficient de droits propres et leurs ayants droit de droits dérivés.

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A propos de l'auteur :

pencil image Maeva V. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : Bordeaux

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