L'individualisation de la peine lors de son prononcé

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

26/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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7 fois

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Sommaire :

Sommaire

Principe de liberté du juge
1. Le choix de la peine
2. Le choix des modalités d'exécution de la peine
Contraintes légales encadrant la liberté du juge d'individualiser la peine
1. Le principe de légalité des peines
2. Les seuils minima

Résumé :

Contrairement à Rossi qui considérait, en 1829, dans son Traité de Droit pénal que la prison était « la peine par excellence des sociétés civilisées » car elle offrait « le plus d'avantages (...) et le moins de défauts », la conception actuelle tend vers une consécration des alternatives à l'emprisonnement. Cette volonté marquée du législateur s'inscrit dans un mouvement plus large d'individualisation de la peine.
La peine est une notion large pouvant être définie de différentes manières. D'un point de vue stricto sensu, la peine est la mesure pénale prononcée par un juge dans un jugement en répression d'un comportement fautif pénalement réprimé. Mais c'est une conception beaucoup plus large qui fut retenue par les rédacteurs du Code Pénal (CP) de 1994 qui expliquèrent dans l'exposé des motifs que la notion de peine recouvrait toutes les sanctions pénales : peines au sens strict, mesures de sûreté, voire mesures administratives.