L'individualisation de la personne en droit

Date de publication :

28/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'individualisation de la personne en droit Sommaire

 
  1. Le nom
    1. Le nom de famille
    2. Le nom d'usage
    3. Le prénom
    4. Les accessoires occasionnels du nom
  2. Le domicile
    1. La notion de domicile
    2. Le caractère du domicile
    3. Les différents domiciles, la détermination du domicile
  3. L'état civil
    1. Le régime juridique de l'état
    2. Les actes de l'état civil

Résumé :

L'individualisation est nécessaire dans la mesure où il ne suffit pas de dire que tout homme est sujet de droit. Il faut arriver à individualiser les personnes pour dire ou non si elles sont titulaires de droit.

Il y a trois institutions du droit civil qui remplissent cette fonction d'individualisation :
le nom qui permet d'identifier l'individu
le domicile qui permet de le localiser
les actes de l'état civil qui enregistrent l'existence de la personne et son état de famille

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A propos de l'auteur :

pencil image Renaud D. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Faculté de droit

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