L’individualisation des personnes physiques

Date de publication :

09/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’individualisation des personnes physiques Sommaire

 
  1. L'existence de la personne physique
    1. L'attribution de la personnalité
    2. Les attributs de la personnalité
  2. L'identification de la personne
    1. Les éléments de l'état civil
    2. Les actes de l'état civil

Résumé :

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et à être assujettie à des obligations. Ici, le droit se calque à la nature dans la mesure où elle est attribuée à tout être humain vivant.
Acquisition de la personnalité juridique : le principe est celui de la naissance, l'individu devient une personne au moment où il naît. Toutefois, la naissance ne suffit pas, il faut être vivant et viable.

La naissance :
Dans la mesure où elle est le point de départ de la personnalité juridique, il existe des mesures de publicité au travers de deux formalités :
- une déclaration de naissance dans les 3 jours qui suivent l'accouchement au service de l'état civil de la mairie du lieu de naissance
- une fois la déclaration effectuée, le maire dresse un acte de naissance. C'est le premier acte d'état civil de la personne.

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A propos de l'auteur :

pencil image Anthony L.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Montpellier 1

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