Individualisme et autonomie de la volonté dans la formation du contrat
Extrait du sommaire : «L'évolution de la pertinence de l'autonomie de la volonté en fonction du contexte politico-économico-social . L'émergence du principe de l'autonomie de la volonté dans un contexte de libéralisme et d'individualisme aux...»
Article 1134 du Code Civil : l'autonomie de la volonté dans la formation des contrats
Extrait du sommaire : «Le principe de l'autonomie de la volonté : source de la force obligatoire du contrat. Le principe de la liberté contractuelle. Les conséquences juridiques de ce principe . Le principe de l'autonomie de la volonté : un principe de...»
L'autonomie de la volonté
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté, un fondement relatif du droit des contrats dans le code civil. Des conséquences juridiques importantes sur le droit des contrats de la théorie de l'autonomie de la volonté. L'autonomie de la...»
L'autonomie de la volonté et son lien avec le droit des contrats
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté comme idéologie fondatrice du droit des contrats. L'apport de l'autonomie de la volonté en réponse aux besoins nés à la Révolution. L'application codifiée de l'autonomie de la...»
Le contrat
Extrait du sommaire : «Définition du contrat . Autonomie de la volonté . Les classifications des contrats. La formation du contrat . Les conditions d'existence et de validité . Les sanctions des conditions de formation . Les effets du...»
L'évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants
Extrait du sommaire : «L'emprise de la conception subjective et la limitation de la protection des consentements. L'influence de la philosophie libérale individualiste. L'application de la théorie des vices de consentements. L'emprise de la conception objective...»
L'individualisme méthodologique en analyse économique
Extrait du sommaire : «L'individualisme méthodologique face aux concepts collectifs : conciliations et problématiques . Une conciliation possible . qui dévoile des problématiques plus complexes . Les individus : êtres, actions,...»
Les tiers et l'inexécution du contrat
Extrait du sommaire : «Les tiers victimes de l'inexécution du contrat . Les tiers et l'opposabilité du contrat . La situation particulière de l'existence de liens entre tiers et parties. Les tiers responsables de l'inexécution du contrat . La...»
Commentaire de l'arrêt du 2 mars 1982 de la Cour de cassation, chambre commerciale
Extrait du sommaire : «L'acte de société et ses préparatoires. Les actes préparatoires à l'acte de société. L'acte de société. Le pouvoir de requalification du juge. Le contrôle par le juge de la qualification des actes de...»
Le contrat et le couple
Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»
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