Individualisme et autonomie de la volonté dans la formation du contrat

Exposé Droit public & international Droit des obligations

Date de publication :

08/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'évolution de la pertinence de l'autonomie de la volonté en fonction du contexte politico-économico-social
1. L'émergence du principe de l'autonomie de la volonté dans un contexte de libéralisme et d'individualisme aux XVIIIe et XIXe siècles
2. Un contexte propice au déclin du principe de l'autonomie de la volonté
La place du principe de l'autonomie de la volonté dans la formation du contrat dans la société actuelle
1. Un encadrement législatif de la formation des contrats comme limitation à l'autonomie de la volonté
2. La recherche d'autres fondements au contrat ou une autre façon de concevoir l'autonomie de la volonté

Résumé :

Partant de cette définition de l'autonomie de la volonté - à savoir que chacun est libre de contracter et n'est soumis qu'aux contrats auxquels il a librement adhéré, il parait évident que l'autonomie de la volonté est, par essence, fortement liée à l'individualisme. En effet, l'individualisme est une conception politique, sociale et morale qui tend à privilégier les droits, les intérêts et la valeur de l'individu par rapport à ceux du groupe et de la communauté. Il prône donc l'autonomie individuelle.

Il s'agit donc d'étudier le principe de l'autonomie de la volonté à travers le spectre de l'individualisme. Si l'autonomie de la volonté n'a de sens que dans un contexte d'organisation politique, économique et sociale qui privilégie le libéralisme et l'individualisme, alors il semble que la portée voire l'existence de ce principe va évoluer en fonction du contexte. Apparu dans un contexte où prévalaient des doctrines philosophiques et économiques prônant le libéralisme, l'individualisme, le principe de l'autonomie de la volonté a-t-il encore sa place dans notre société où la législation vise de plus en plus à encadrer la formation des contrats dans l'optique de défendre les parties faibles ? Autrement dit, la question est de savoir dans quelle mesure le principe de l'autonomie de la volonté, reflet de l'évolution de la place accordée à l'individualisme dans l'ordre politico-économico-social, a-t-il été et est-il pertinent dans le processus de formation du contrat ?