L’indivisaire et l’indivision

Date de publication :

15/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L’indivisaire et l’indivision Sommaire

 
  1. L'indivisaire comme membre d'une entité unique
    1. Le principe même de l'indivision
    2. Un principe pouvant mener à une situation de blocage
  2. L'indivision: un principe admettant des exceptions
    1. Mettre terme à l'indivision: un droit dépendant d'une volonté particulière
    2. La marche vers une personnification de l'indivision

Résumé :

Traditionnellement, le terme de propriété, par sa mise en relation entre une chose et une personne, véhicule un caractère spécifiquement individuel. Pourtant, un autre mode de propriété, soit la copropriété, semble connaitre un essor en droit français. De ce fait, il a paru nécessaire pour le législateur d'encadrer ces démembrements de propriété afin de leur attribuer des règles spécifiques et de consacrer leur valeur juridique.
L'indivision constitue l'une de ces formes de copropriété : c'est une situation juridique par laquelle plusieurs droits de même nature sont exercés sur un même bien, sans qu'il y ait division matérielle de ce dernier. Cette propriété collective s'effectue entre indivisaires, soit les détenteurs de ces droits de même nature. Ces derniers exercent le même droit de propriété sur le bien commun, et chacun d'entre eux présente la qualité de propriétaire sur la quote-part de l'indivision. Il est alors possible de considérer l'indivision comme une « anomalie » du droit français, rompant avec la conception traditionnelle de la propriété, impliquant la relation entre une chose et une personne.

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A propos de l'auteur :

pencil image Margaux R. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Autres Ecole, université : Assas

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