L'indivision postcommunautaire

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   13/05/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «L'indivision postcommunautaire Selon l'article 1442 alinéa 1 du code civil (C.Civ) : « il ne peut y avoir lieu à la continuation de la communauté, malgré ...»

Extrait du sommaire : «La composition du patrimoine indivis, de la communauté à l'indivision postcommunautaire. La masse active de l'indivision. Le passif de l'indivision postcommunautaire. La gestion de l'indivision, la protection du patrimoine indivis. Les...»

Le recel succesoral

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   25/03/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Le risque de recel peut aussi bien survenir dans l'hypothèse d'une indivision postcommunautaire (cas du recel de communauté) que dans l'hypothèse d'une ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du recel successoral. L'élément matériel. L'élément intentionnel. La sanction et les conséquences du recel successoral. La sanction . Quelques applications pratiques du recel...»

Procédure de divorce et procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   28/02/2002   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « I : La place privilégiée du créancier d'aliments Section II : Un régime contrasté pour les créanciers de l'indivision postcommunautaire Introduction 1 ...»

Extrait du sommaire : «L'impact du prononce du jugement de divorce sur la procedure collective . L'alourdissement du passif par les dettes alimentaires à la charge du débiteur . La disposition par l'ex-époux débiteur d'un bien ou d'une somme en...»

Les époux peuvent-ils convenir d'une « liquidation à géométrie variable » de leur communauté ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   11/08/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « le fait que tant que le partage na pas eu lieu, les biens susceptibles de faire l objet de la reprise font partie de l indivision postcommunautaire, l article ...»

Extrait du sommaire : «La clause « alsacienne » : un régime matrimonial alternatif ?. Une potentielle atteinte à la liberté de chaque époux de divorcer. Une potentielle atteinte au principe d'immutabilité ou d'unicité des...»

La notion d'affectio societatis en droit des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   15/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « beneficier de la personnalite juridique alors que l'indivision n'est concubins, societe entre epoux, societe postsuccessorale ou postcommunautaire et societe ...»

Extrait du sommaire : «La difficile conceptualisation de l'affectio societatis : une notion floue aux contours changeants. Une notion doctrinale délicate à cerner. L'affectio societatis, un concept apprivoisé par la jurisprudence comme condition de...»