L'indivision postcommunautaire

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

13/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

expert

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20 fois

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Sommaire :

Sommaire

La composition du patrimoine indivis, de la communauté à l'indivision postcommunautaire
1. La masse active de l'indivision
2. Le passif de l'indivision postcommunautaire
La gestion de l'indivision, la protection du patrimoine indivis
1. Les différents modes de gestion de l'indivision postcommunautaire
2. Les résultats de la gestion

Résumé :

L'intérêt principal de chaque époux est en effet patrimonial, avant le partage des ex-biens communs. Comment s'organise, sur un terrain souvent conflictuel, la gestion des biens indivis soumise au principe de cogestion ? En pratique il importera de cerner les garde-fous envisageables contre les créanciers personnels ou la mauvaise foi de l'ex-conjoint. L'indivision postcommunautaire n'est en définitive qu'une phase pendant laquelle l'ancienne communauté survie sous une autre appellation, avec une composition figée et un mode de gestion protecteur, derrière laquelle se dessinent déjà les contours d'un partage futur.
Il convient tout d'abord de déterminer la composition du patrimoine indivis (I), avant d'étudier comment la gestion de l'indivision va protéger les droits des indivisaires (II).