L'inflation juridique

Date de publication :

27/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'inflation juridique Sommaire

 
  1. Les raisons de l'inflation juridique
    1. L'évolution de la société
    2. Multiplication des sources du droit
  2. Conséquences de l'inflation législative
    1. L'effet paradoxal de l'inflation législative
    2. Un droit de plus en plus complexe

Résumé :

« A peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède, et la loi est en apparence le remède instantané. Qu'un scandale éclate, qu'un accident survienne, qu'un inconvénient se découvre, la faute en est aux lacunes de la législation. Il n'y a qu'à faire une loi de plus, et on la fait, il faudrait beaucoup de courage à un gouvernement pour refuser cette satisfaction du papier à l'opinion publique »
Jean Carbonnier explique l'inflation législative comme une solution qu'aurait trouvée l'homme pour remédier aux maux de la société. L'inflation législative serait peut-être elle-même devenue paradoxalement un mal de notre société. Ainsi, on dénombre aujourd'hui pas moins de cinquante-neuf codes et plus de deux cents nouvelles lois par an, c'est ce qu'annonçait le conseil d'Etat dans un rapport annuel de 2006.

Il est intéressant d'examiner pourquoi il y a eu ce besoin d'inflation juridique de la part d'un environnement au sein duquel nous vivons, nous devons également examiner quelles sont les conséquences positives ou négatives que peut apporter ce mouvement d'inflation.
Nous pouvons donc nous demander quelles sont les raisons de l'inflation juridique en France, et quelles en sont alors les conséquences ? L'inflation juridique en France est la cause de plusieurs facteurs, il est alors également utile d'analyser les effets de ces facteurs.

Voir docs similaires : Droit autres branches

1
 
Les raisons du déclin de la loi

Exposé  |  21/11/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
"L'Etat de droit : Travaux de la Mission sur la modernisation de l'Etat", Dominique Colas

Fiche de lecture  |  05/10/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Rapport public 2006 du Conseil d'État : Sécurité juridique et complexité du droit

Commentaire de texte  |  22/12/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
L'inflation législative

Fiche  |  12/11/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Le pouvoir du juge en droit français

Exposé  |  20/02/2009   |  fr  |  .rtf  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit autres branches

1
 
"Les vertus du juge", de Antoine Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros

Fiche de lecture  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La notion de droit

Fiche  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Le dossier médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
Le secret médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Que reste-t-il aujourd'hui de l'absolutisme du droit de la propriété ?

Exposé  |  19/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit autres branches

1
 
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989

Commentaire d'arrêt  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Commentaire de l'arrêt du 6 mai 2003

Exposé  |  16/04/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La démocratie semi-directe

Exposé  |  10/09/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
L'abus de droit

Exposé  |  01/12/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit?

Exposé  |  31/10/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Mathilde m. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : St serge Angers

Du même auteur :

Les lois barbares (Ve-VIIe siècles)

Exposé  |  27/05/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Le code Napoléon

Exposé  |  27/05/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Le Sénat : anomalie du système français ?

Exposé  |  13/04/2009  |  fr  |  .doc  |  7 pages