L'inflation juridique
Date de publication :
27/05/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les raisons de l'inflation juridique
- L'évolution de la société
- Multiplication des sources du droit
- Conséquences de l'inflation législative
- L'effet paradoxal de l'inflation législative
- Un droit de plus en plus complexe
Résumé :
« A peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède, et la loi est en apparence le remède instantané. Qu'un scandale éclate, qu'un accident survienne, qu'un inconvénient se découvre, la faute en est aux lacunes de la législation. Il n'y a qu'à faire une loi de plus, et on la fait, il faudrait beaucoup de courage à un gouvernement pour refuser cette satisfaction du papier à l'opinion publique »
Jean Carbonnier explique l'inflation législative comme une solution qu'aurait trouvée l'homme pour remédier aux maux de la société. L'inflation législative serait peut-être elle-même devenue paradoxalement un mal de notre société. Ainsi, on dénombre aujourd'hui pas moins de cinquante-neuf codes et plus de deux cents nouvelles lois par an, c'est ce qu'annonçait le conseil d'Etat dans un rapport annuel de 2006.
Il est intéressant d'examiner pourquoi il y a eu ce besoin d'inflation juridique de la part d'un environnement au sein duquel nous vivons, nous devons également examiner quelles sont les conséquences positives ou négatives que peut apporter ce mouvement d'inflation.
Nous pouvons donc nous demander quelles sont les raisons de l'inflation juridique en France, et quelles en sont alors les conséquences ? L'inflation juridique en France est la cause de plusieurs facteurs, il est alors également utile d'analyser les effets de ces facteurs.
Jean Carbonnier explique l'inflation législative comme une solution qu'aurait trouvée l'homme pour remédier aux maux de la société. L'inflation législative serait peut-être elle-même devenue paradoxalement un mal de notre société. Ainsi, on dénombre aujourd'hui pas moins de cinquante-neuf codes et plus de deux cents nouvelles lois par an, c'est ce qu'annonçait le conseil d'Etat dans un rapport annuel de 2006.
Il est intéressant d'examiner pourquoi il y a eu ce besoin d'inflation juridique de la part d'un environnement au sein duquel nous vivons, nous devons également examiner quelles sont les conséquences positives ou négatives que peut apporter ce mouvement d'inflation.
Nous pouvons donc nous demander quelles sont les raisons de l'inflation juridique en France, et quelles en sont alors les conséquences ? L'inflation juridique en France est la cause de plusieurs facteurs, il est alors également utile d'analyser les effets de ces facteurs.
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