Linflation législative
Date de publication :
12/11/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Comment expliquer l'inflation législative ?
- Quelles sont les dangers d'une telle complexification du droit français ?
- Quelles solutions apporter à la lutte contre l'inflation législative ?
Résumé :
« Nul n'est censé ignorer la loi » : la formule consacrée n'est plus aujourd'hui qu'une déclaration de principe compte tenu de l'inflation législative constatée et décriée par tous les spécialistes.
Il existe aujourd'hui 59 codes, on édicte plus de 200 nouvelles lois par an et l'accroissement du nombre d'ordonnances fait débat. Le Conseil d'Etat dans son rapport annuel publié le 15 Mars 2006 et intitulé « Sécurité juridique et complexité du droit » s'inquiète de l'inflation législative et de ses répercutions sur la qualité du droit français. Il dénonce, comme d'autres organismes, en particulier le fait que de nombreux textes médiatiquement annoncés restent par la suite lettre morte, faute notamment de décrets d'application: sur les 1000 textes promulgués depuis 1981, 222 n'avaient pas encore reçu entière application fin 2005 !
Quelles sont donc clairement les causes et conséquences de cette inflation législative ? Quelles sont les solutions envisagées pour y faire face ?
Il existe aujourd'hui 59 codes, on édicte plus de 200 nouvelles lois par an et l'accroissement du nombre d'ordonnances fait débat. Le Conseil d'Etat dans son rapport annuel publié le 15 Mars 2006 et intitulé « Sécurité juridique et complexité du droit » s'inquiète de l'inflation législative et de ses répercutions sur la qualité du droit français. Il dénonce, comme d'autres organismes, en particulier le fait que de nombreux textes médiatiquement annoncés restent par la suite lettre morte, faute notamment de décrets d'application: sur les 1000 textes promulgués depuis 1981, 222 n'avaient pas encore reçu entière application fin 2005 !
Quelles sont donc clairement les causes et conséquences de cette inflation législative ? Quelles sont les solutions envisagées pour y faire face ?
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