L'inflation législative

Date de publication :

03/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'inflation législative Sommaire

 
  1. L'inflation législative, ou la défaite du juriste face au politique
    1. La lourdeur de la procédure parlementaire
    2. Les « neutrons législatifs » : des textes à charge juridique nulle, mais à impact politique fort
    3. Une inflation législative qui échappe aux pouvoirs publics
  2. L'inflation législative menace l'état de droit
    1. Des lois qui perdent en intelligibilité
    2. Un droit qui perd en accessibilité
    3. Des institutions qui perdent leur crédibilité
  3. Repenser le processus législatif
    1. introduire une nouvelle hiérarchie des lois
    2. Imposer la distinction entre domaine réglementaire et domaine de la loi
    3. Penser la loi (Guy Carcassonne)

Résumé :

Depuis la Révolution française, le droit français représentait un modèle d'intelligibilité, de cohérence et de concision. De l'Italie aux Pays-Bas en passant par la Turquie, nombre d'Etats s'étaient inspirés du Code civil ou du code de commerce pour rédiger leur droit interne, tant le législateur faisait preuve de minutie. Législateur prolixe, le législateur français semble devoir payer sa volonté de soumettre à des lois l'ensemble des cas particuliers par un encombrement de normes juridiques, qui, s'ils se complètent souvent, s'opposent parfois.
"Nous avons en France plus de lois que le reste du monde ensemble" constatait déjà avec regret Montaigne, au chapitre 13 du livre III des Essais. En 1991, le Conseil d'État indiquait pour sa part qu'en l'espace de 30 ans, le nombre de pages du Journal Officiel avait plus que doublé, chargé par une augmentation de 35% de lois et 25% de décrets supplémentaires en 15 ans.

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A propos de l'auteur :

pencil image Nicolas B. Collaborateur Parlementaire
Niveau :Avancé Etude suivie : Autres Ecole, université : Sciences-po Paris