L'influence de l'article 6, paragraphe 1, de la convention européenne des droits de l'homme, sur la protection effective des libertés en France
Extrait du sommaire : «Les mécanismes de mise en oeuvre de la Convention Européenne des droits de l'homme en droit interne : Instrument de l'effectivité des libertés fondamentales. . La primauté des dispositions de la CEDH sur la loi interne en...»
L'apport de la Cour Européenne des Droits de l'Homme au droit français de l'expropriation
Extrait du sommaire : «La nécessaire conformité du droit français au principe du droit au respect de la propriété privée . Le problème du dualisme juridictionnel réglé par l‘influence de la conception européenne...»
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (janvier- avril 1994)
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion de « victime ». L'interprétation de la CEDH par renvoi aux traités onusiens de protection des droits de l'homme. L'applicabilité de la CEDH. L'applicabilité « horizontale » de...»
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Fonctionnement complexe de la cour. Les modifications principales apportées par le protocole n°11. Les mécanismes de fonctionnement de la cour. L'organisation de la cour. L'effectivité de la protection des droits de l'homme. La...»
Turquie et critères politiques d'adhésion à l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «La Turquie garantie-t-elle les libertés et les droits fondamentaux ?. Un pays engagé dans la voie de la démocratisation . Malgré quelques limites. La Turquie assure-t¬-elle un équilibre des pouvoirs efficace en vue de...»
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»
La CEDH et l'éloignement du territoire des étrangers
Extrait du sommaire : «Une protection directe insuffisante. Le respect de la souveraineté des Etats en matière d'éloignement du territoire des étrangers . La protection limitée des étrangers au sein de la Convention . Une protection indirecte...»
L'influence de la jurisprudence européenne sur la procédure pénale française
Extrait du sommaire : «L´influence de la jurisprudence européenne sur la phase preparatoire au proces : la liberté pour principe.. L'encadrement renforcé des mesures privatives de liberté avant procès.. L'encadrement renforcé des mesures...»
Décrivez quelles sont les obligations internationales du Canada par rapport au droit à l'égalité, comment et jusqu'à quel point il les met en oeuvre
Extrait du sommaire : «Les obligations internationales du Canada pour le droit à l'égalité : des sources multiples pour un même objectif. Les relations entre le droit international et le droit canadien. La Déclaration universelle des droits de...»
Islam et droits de l'homme : dans le cadre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'Islam, une religion à protéger et à encadrer. La liberté de manifester sa religion à concilier avec la neutralité confessionnelle de l'Etat. La liberté d'expression et la liberté de religion : un...»
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