L'influence de la décentralisation sur la fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation d'un statut de la fonction publique territoriale unitaire. L'effort d'unité de la fonction publique territoriale . La remise en cause de l'unite du statut de la fonction publique territoriale . La consécration...»
L'influence des lois de décentralisation sur l'organisation administrative de l'Etat (2001)
Extrait du sommaire : «Le mouvement de décentralisation à conduit à une réorganisation de l'action administrative dans le sens d'une plus grande simplification et d'une plus grande rationalisation . La décentralisation a consacré le...»
La réforme de la fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «Une reforme difficile, mais néanmoins nécessaire. De la nécessité d'une réforme. De la difficulté d'accoucher d'une réforme majeure. Le projet de loi sur la fpt : quelques avancées mais pas de grande...»
Le droit de la fonction publique à la française a-t-il encore un avenir ?
Extrait du sommaire : «La multiplication des enjeux et la nécessaire évolution du droit de la fonction publique « à la française ». Les enjeux d'ordre pragmatique. Les enjeux d'ordre juridique. Des valeurs fondatrices résolument modernes...»
Dans quelle mesure et suivant quelles modalités assiste-t-on à une convergence entre le droit de la fonction publique et le droit du travail ?
Extrait du sommaire : «La fonction publique et le droit du travail : deux droits historiquement autonomes . L'originalité de ces deux droits. Une progressive remise en cause de cette originalité avec l'apparition de sources communes. Une autonomie limitée...»
Les principes de la décentralisation et notion de collectivité territoriale
Extrait du sommaire : «La notion de décentralisation. Les données de la décentralisation. La décentralisation et l'organisation du pouvoir . Le développement historique de la décentralisation. L'Ancien Régime . La période...»
Problèmes et crise de l'administration publique à l'ère de la mondialisation
Extrait du sommaire : «Les facteurs structurels de la crise ou des mutations de l'administration publique. Les limites de la décentralisation et de la déconcentration. Les limites des politiques publiques. Les facteurs conjoncturels de la crise ou des mutations...»
Commentaire du texte de Francis Delpérée, professeur à l'université catholique de Louvain, correspondant de l'Académie royale de Belgique et de l'Institut de France
Extrait du sommaire : «Aux origines de la décentralisation . La décentralisation : un impératif européen ?. Un choix politique français objet de consensus. L'exception française à l'épreuve. Une décentralisation désormais...»
Bilan provisoire de la réforme de la décentralisation
Extrait du sommaire : «La réforme de la décentralisation amorcée en 2003 tend à corriger les insuffisances de la loi de 1982. Les insuffisances de la loi de 1982 ont conduit à la réforme de la décentralisation. La réforme de mars...»
L'évolution des rapports entre l'Etat et les collectivités décentralisées depuis 1982
Extrait du sommaire : «La politique engagée depuis 1982 va dans le sens d'une plus grande autonomie accordée aux CL . Le dialogue entre l'Etat central et les collectivités locales s'est progressivement étendu depuis 1982 . Il touche aujourd'hui...»
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