L'influence du droit communautaire sur le droit des contrats
Extrait du sommaire : «Le cadre général de l'action communautaire en matière de droit des contrats. Les incidences concrètes de l'action communautaire sur le droit des contrats. Le droit commun des contrats. Le droit spécial des contrats....»
L'influence du droit communautaire sur les contrats des agents de droit public
Extrait du sommaire : «L'influence communautaire sur la durée des contrats des agents de droit public. L'évolution commandée par le droit communautaire. La sécurité juridique des travailleurs au détriment de la logique juridique. L'exigence...»
La valeur juridique des principes européens du droit des contrats
Extrait du sommaire : «Les principes européens du droit des contrats, un fondement aux règles communautaires du droit des contrats. Des principes émanant de la doctrine. Economie du contrat et rôle du juge. Malgré des incidences concrètes,...»
L'influence du droit communautaire sur le droit français de la responsabilité
Extrait du sommaire : «Directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Directive du 25 mai 1999 relative à certains aspects de la vente et de la garantie des biens de consommation. Directive sur les clauses...»
L'influence du droit communautaire sur les rapports entre l'Etat et les entreprises publiques nationales
Extrait du sommaire : «Une modification des relations Entreprise publique-Etat « suggérée » par le droit communautaire de la concurrence. La vision communautaire de l'entreprise publique et son identification à l'entreprise privée. La...»
Comment le droit communautaire influence-t-il nos activités ?
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux. L'applicabilité directe et l'effet direct d'une série de dispositions communautaires. La primauté du droit communautaire sur le droit national. Influences du droit communautaire sur nos activités. Cas...»
Evolution du droit des obligations : facteurs moraux et économiques
Extrait du sommaire : «Facteurs d'évolution du droit des obligations. Facteur moral . Facteur économique . Facteur politique . Modes de création....»
Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif
Extrait du sommaire : «L'application du droit européen et du droit communautaire par le juge administratif: l'impact sur le fond du droit. Le juge administratif, juge de droit commun du droit européen et du droit communautaire. Le juge administratif, juge...»
Contrats de droit privé et de droit public
Extrait du sommaire : «Un contrat de droit public se distingue d'un contrat de droit privé selon des critères qui peuvent être organiques ou matériels. La formation d'un contrat de droit privé est très libre. Les conditions de passation de...»
Fonction publique française et droit communautaire
Extrait du sommaire : «Si les traités communautaires entendaient préserver la compétence exclusive des Etats membres en matière de fonction publique, la jurisprudence de la CJCE, relayée par la Commission, a contribué à renouveler la...»
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