L'influence du droit communautaire dans l'ordre interne français
Extrait du sommaire : «Les principes d'incorporation du droit communautaire au droit français. Le principe de primauté. L'effet direct. Relativisation du principe de soumission / primauté par la jurisprudence française. La jurisprudence du Conseil...»
Quelles relations entretiennent le droit pénal interne et le droit pénal européen au sens large ?
Extrait du sommaire : «Des rapports inégaux entre le droit communautaire et le droit pénal interne : une entrave à une compétence pénale communautaire. Le droit pénal ou l'émanation de la souveraineté de l'Etat. L'obstacle des...»
Le droit communautaire dans le droit français
Extrait du sommaire : «Une application du droit communautaire régie par des principes clairs et assurée par un mécanisme bien réglé. Droit originaire et droit dérivé, les principes clairs énoncés par les traités et la...»
Le juge administratif et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'encadrement du juge administratif (JA) français : une francisation du droit européen (DE). La valeur supra législative des normes communautaires et des droits fondamentaux : un impact sur le rôle du juge administratif. Le...»
Quelle place pour le droit communautaire en droit français ?
Extrait du sommaire : «Une place de plus en plus prédominante . Une place de choix selon le droit communautaire. Le droit français : la place privilégiée du droit communautaire. Mais circonscrite par le droit français. Droit français, le...»
Le "juge français" et le droit communautaire dérivé
Extrait du sommaire : «`Le Conseil Constitutionnel : militant force de l´integration communautaire´. D´une jurisprudence traditionnelle à la décision du 10 juin 2004. Les prolongements de la décision de 2004. L´influence croissante...»
L'Europe menace-t-elle l'ordre juridique français ?
Extrait du sommaire : «Les caractères spécifiques du droit européen en font une menace pour l'ordre juridique national. La spécificité du droit européen. réduit la marge de manoeuvre du législateur et du juge. Le respect des...»
droit communautaire et droit français
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire s'est considérablement développé aux ` dépens´ d'un droit français désormais considérer comme inférieur. Les sources du droit communautaire ne cessent de...»
Le rôle des normes juridiques communautaires dans l'ordre juridique interne
Extrait du sommaire : «Normes communautaires : un statut automatique de droit interne ?. Applicabilité immédiate et effet direct. Primauté. Le juge interne : garant effectif de la mise en oeuvre des normes communautaires. Un « juge communautaire de...»
L'intégration des normes internationales en droit interne
Extrait du sommaire : «L'option moniste de la Constitution française : une primauté limitée. L'adoption de la théorie moniste en réponse au nombre limité des normes directement applicables. Une prééminence limitée du droit...»
Les garanties d’oboulo.com :
