Peut-on dire de l'Etat qu'il demeure le centre principal d'impulsion et de production des politiques publiques?
Extrait du sommaire : «Une montée en puissance des collectivités territoriales face à un Etat toujours interventionniste et centralisateur. La politique de décentralisation : les lois DEFERRE de 1982-1983 et la réforme constitutionnelle de...»
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «La définition de la règle de Droit. Les rapports de la règle de Droit et des règles morales. Les rapports de la règle de droit et des règles religieuses. Les caractères de la règle de Droit. La...»
L'autorité juridique des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Un droit international souvent déclaratif. Le principe du droit international public est en contradiction avec l'idée de droits de l'homme universellement applicables. La Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948 : une...»
Les questions autour de la vie: l'avortement, la peine de mort et l'euthanasie
Extrait du sommaire : «L'evolution des concepts. Chronologie des événements et dates importantes. Les positions de la loi. Méthodes et progrès médicaux. Les positions des religions. La religion catholique. La position islamique. La position...»
L'immunité
Extrait du sommaire : «Les immunités familiales. L'immunité relative aux infractions portant atteinte aux biens. L'immunité relative aux infractions portant atteinte à la justice. Deux exemples jurisprudentiels. Les immunités judiciaires. Les...»
Le droit pénal de la concurrence : quels enseignements?
Extrait du sommaire : «Les ententes. L'abus de position dominante. Le délit d'action frauduleuse dans les pratiques anticoncurrentielles....»
La loi allemande sur le partenariat enregistré au regard de la famille et du mariage
Extrait du sommaire : «Dispositions générales et innovations de la loi sur le partenariat enregistré. Conditions de mise en oeuvre spécifiques. Points de convergence et renvois au mariage. Le partenariat enregistré dans le contexte européen...»
Le contrôle de l'Administration
Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration. . Le contrôle de l'Administration par le gouvernement. . Les organismes qui assistent le gouvernement dans son contrôle de l'administration.. Le contrôle de l'Administration exercé...»
La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve
Extrait du sommaire : «La charge de la preuve. De l'inégalité des parties au contrat à l'égalité des armes dans la charge de la preuve. Le partage de la charge de la preuve : un palliatif à l'inégalité des parties. L'absence de...»
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