Le juge et le principe d'impartialité
Extrait du sommaire : «Le juge: auteur impartial de la décision. . Un magistrat sans pré jugement : appréciation de l’impartialité fonctionnelle.. Un magistrat sans préjugé : appréciation de l’impartialité personnelle.. La...»
L'activité fiscale de l'Etat source de responsabilité
Extrait du sommaire : «Une évolution complexe des règles de compétence et de fond. Au titre des régles de compténces : une dualité de l'ordre des juridctions compétentes. Au titre des règles de fond : De l'exigence de la faute...»
La protection conventionnelle des libertés fondamentales issue du conseil de l'Europe
Extrait du sommaire : «Les institutions du conseil de l'Europe. Les droits garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) : Rome 1950. La garantie juridictionnelle des droits. L'influence du droit...»
Avantages et inconvénients du rôle du commissaire du gouvernement dans la procédure administrative contentieuse
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement : une spécificité française au rôle important. Rôle respectant des principes édictés par la CEDH. Une intervention nécessaire a la compréhension du jugement. Une...»
Le débat autour de l'euthanasie : les enjeux juridiques
Extrait du sommaire : «Le droit français , dont la jurisprudence affiche une clémence face aux actes euthanasiques, remet en cause la loi elle même. . L'ambivalence du droit français face à l'euthanasie : une loi sévère vs des...»
Le commissaire du gouvernement devant la juridiction administrative peut-il être considéré comme impartial ?
Extrait du sommaire : «De l'impartialité incontestée du commissaire du gouvernement à sa remise en cause par le principe du droit à un procès équitable. L'exigence d'impartialité du commissaire du gouvernement : une application...»
La protection des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Si la protection des droits fondamentaux s'exerce par une garantie concrète et effective de ces droits en France. il n'en demeure pas moins que le rapport des normes internes avec les normes externes des droits fondamentaux reste à...»
Le Conseil Supérieur de la Magistrature
Extrait du sommaire : «Le CSM comme symbole de l'indépendance de la justice. La garantie d'une indépendance absolue des magistrats. Un CSM doté de pouvoirs visant à garantir l'indépendance du corps judiciaire. Une mission difficile pour une...»
Les sources supra législatives du droit des obligations
Extrait du sommaire : «L'intervention des sources supra législatives en droit des obligations. . La reconnaissance de principes fondamentaux : le rôle du Conseil Constitutionnel et de la CEDH.. La création de nouvelles règles : le droit...»
Droit à la santé
Extrait du sommaire : «Les aspects impératifs du droit à la santé . La protection du droit à la santé à travers le recours aux libertés fondamentales traditionnelles . La protection de la santé publique et de la...»
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