L'exercice de poursuites pénales à l'encontre des personnes morales

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   21/02/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « il était admis que : « La jurisprudence française n'admet le cadre de l'Union européenne ou en 17), Corruption active, trafic d'influence, opposition à l ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes morales pénalement responsables. Une infraction commise par les organes ou représentants, pour le compte de la personne morale. Infraction commise par un organe ou un représentant . Infractions commises pour le compte de...»

La police

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   08/06/2004   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « on peut craindre une éventuelle influence néfaste de au respect de la convention européenne des droits de procédure pénal (auquel la jurisprudence ne se ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir de police est un pouvoir necessaire pour preserver l´ordre public.. Les titulaires du pouvoir de police.. La police administrative générale : determination de la notion d'órdre public.. Les polices...»

La rétention administrative

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   01/12/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « car il ne peut exercer la moindre influence sur l est d'une part, contraire à la jurisprudence du TA Claire Rodier, Le projet de directive européenne sur le ...»

Extrait du sommaire : «Le resserrement progressif des règles de procédure de rétention administrative. L'extension des conditions de mise en 'uvre de la rétention administrative. L'encadrement rigoureux des voies et délais de recours contre les...»

Le principe de dignité de la personne humaine

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   11/01/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Par cette nouvelle decision, l'influence de la CEDH est clairement visible. La jurisprudence de la Cour Europeenne des Droits de l'Homme a egalement montre ...»

Extrait du sommaire : «La dignité de la personne humaine ou comment répondre aux évolutions de la société par un principe indérogeable. La consécration du principe de dignité de la personne humaine dans la Constitution...»

La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   20/03/2009   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « tard, elle aurait, selon le rapport, influencé de manière position est conforme à la jurisprudence du TPIY mineures relatives à la procédure, la révision ...»

Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»

Le principe de confiance légitime

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « de confiance légitime n'a pas encore eu de grande influence. de la notion de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de confiance légitime : un principe issu du droit allemand et reconnu en droit communautaire. . Un principe essentiel du droit public allemand. . Un Principe Admis Par Le Droit Communautaire. De la difficulte d'inserer le principe...»

Les spécificités de la procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « la contestation dans son optique et n'influence pas les La Cour européenne des droits de l'homme a eu que la Cour de Cassation et la jurisprudence en règle ...»

Extrait du sommaire : «Les raisons d'une spécificité et ses conséquences procédurales . Une procédure inquisitoire privilégiant le traitement économique de l'entreprise . qui pose le problème de l'équilibre des...»

Fiches de révision en procédure pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   11/01/2003   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Convention européenne pour la prévention La jurisprudence a également Il faut noter l'influence bénéfique de la CrEDH qui, sur le fondement de l'art. ...»

Extrait du sommaire : «LA CONSTITUTION . Le Président de la République. Membres du gouvernement. Rôle du gouvernement dans la procédure pénale. Rôle du Parlement dans la procédure pénale. Le principe d'égalité devant...»

La liberté de la presse (2009)

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   19/03/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « des droits fondamentaux de l Union européenne contient également et la sévérité de la jurisprudence conséquente d exercer sur eux une mauvaise influence. ...»

Extrait du sommaire : «Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. Une évolution marquante avec la loi de 1881. Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. Des...»

La législation sur le droit d'auteur face à internet

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « n'a évidemment pas plus d'influence que la Il est néanmoins de jurisprudence constante que le « cercle de au livre vert de la Commission européenne de 1995 ...»

Extrait du sommaire : «La législation actuelle sur le droit d'auteur. Présentation de la législation sur les droits d'auteurs. L'internationalisation du droit d'auteur : source d'une mise en 'uvre difficile de la législation. Les lacunes actuelles de...»