L'influence de la loi du 04 mars 2002 sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   14/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'influence de la loi du 04 mars 2002 sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Vers un rééquilibrage des modalités ...»

Extrait du sommaire : «Vers un rééquilibrage des modalités d'exercice de l'autorité parentale. L'exercice en commun de l'autorité parentale. L'attribution exclusive de l'autorité parentale. Vers une plus grande souplesse dans l'organisation...»

Droit à la santé

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   11/12/2005   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « sur ce thème pour remarquer son influence croissante dans n 2005-514 DC, 28 avril 2005, Loi relative à crim, 2 septembre 2005, n de pourvoi 04-87125 Tr. ...»

Extrait du sommaire : «Les aspects impératifs du droit à la santé . La protection du droit à la santé à travers le recours aux libertés fondamentales traditionnelles . La protection de la santé publique et de la...»

La filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « Sous l'influence de la jurisprudence, cependant, le legislateur avait fini par l detresse des parents >>, mais elle a ete supprimee par la loi du 04 juill. ...»

Extrait du sommaire : «La filiation. La filiation fondée sur la procréation. L'adoption....»

Pourquoi et comment penser l'autorité dans un foyer d'éducation ?

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Mémoire   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « La loi du 04 mars 2002 vient d'ailleurs la renforcer, en en s'emparant de sa sphère d'influence et en La loi extérieure est la pour éclairer la lanterne de ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte institutionnel et social. Le dispositif de l'aide sociale à l'enfance et à la famille. Les foyers de l'enfance des Alpes-Maritimes. Présentation de la villa. Les situations éducatives. L'autorité / les...»

Le droit de la famille : le couple marié

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « Cette loi du 04 juin 1970 prevoit que le mari et L'attribution des torts plus d'influence sur les donations ou La loi nouvelle institue un tronc commun de la ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « avec libre choix de l'assureur - loi du 04/07/1975 1904 : loi qui organise l'ASE et influence notre système Loi sur l'autorité parentale (fin de l'autorité ...»

Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « et d assurer le cas échéant, selon des modalités adaptées à est d abord l enfant de ses parents, la loi pose donc de l enfance Les lois du 5 mars 2007 ont ...»

Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»

Le juge des enfants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « fonction penale du JDE I) Une acceleration procedurale A) Une influence du parquet un arret de la Cour de cassation et la Loi du 04 mars 2002 relative aux ...»

Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « Sous l'influence de la jurisprudence, le legislateur en admit par la suite la liceite au nom de la continuite des liens La loi du 4 mars 2002 ouvre ainsi ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»

Bilan de trois ans de formation et de stages d'un éducateur spécialisé dans une maison d'enfants à caractère social (MECS)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Sous l influence des philosophes des Lumières, la Révolution Sous l égide de la loi 1905, relative à compromises » (La réforme du 5 mars 2007 concernant ...»

Extrait du sommaire : «L'histoire du placement. De la charité chrétienne à l'assistance publique. Le Département : principal acteur de la solidarité. Histoire et réalité d'un établissement de type MECS. Les atouts indéniables...»