L'influence des normes communautaires dans l'ordre juridique interne
Extrait du sommaire : «L'influence des normes communautaires au nom du principe de primauté. Le principe théorique : la primauté . L'application pratique : un compromis . L'influence des normes communautaires à travers l'effet direct . Le principe...»
L'influence du droit communautaire dans l'ordre interne français
Extrait du sommaire : «Les principes d'incorporation du droit communautaire au droit français. Le principe de primauté. L'effet direct. Relativisation du principe de soumission / primauté par la jurisprudence française. La jurisprudence du Conseil...»
Le rôle des normes juridiques communautaires dans l'ordre juridique interne
Extrait du sommaire : «Normes communautaires : un statut automatique de droit interne ?. Applicabilité immédiate et effet direct. Primauté. Le juge interne : garant effectif de la mise en oeuvre des normes communautaires. Un « juge communautaire de...»
La France face à l'intégration juridique communautaire
Extrait du sommaire : «Le renforcement de la place de la norme communautaire. L'élaboration des normes communautaires. La mise en 'uvre de la norme communautaire. Le renforcemnt de l'autorité de la norme communautaire dans l'ordre juridique interne. La...»
L'intégration des normes internationales en droit interne
Extrait du sommaire : «L'option moniste de la Constitution française : une primauté limitée. L'adoption de la théorie moniste en réponse au nombre limité des normes directement applicables. Une prééminence limitée du droit...»
L'Europe menace-t-elle l'ordre juridique français ?
Extrait du sommaire : «Les caractères spécifiques du droit européen en font une menace pour l'ordre juridique national. La spécificité du droit européen. réduit la marge de manoeuvre du législateur et du juge. Le respect des...»
Quelles relations entretiennent le droit pénal interne et le droit pénal européen au sens large ?
Extrait du sommaire : «Des rapports inégaux entre le droit communautaire et le droit pénal interne : une entrave à une compétence pénale communautaire. Le droit pénal ou l'émanation de la souveraineté de l'Etat. L'obstacle des...»
Le juge administratif et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'encadrement du juge administratif (JA) français : une francisation du droit européen (DE). La valeur supra législative des normes communautaires et des droits fondamentaux : un impact sur le rôle du juge administratif. Le...»
Le Conseil d'État et l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «Le conseil d'etat statuant au contentieux et l'ordre juridique communautaire. Les convergences. Les pommes de discorde qui subsistent entre le Conseil d'État et la CJCE. La fonction consultative du Conseil d'État et l'ordre juridique...»
La Constitution est-elle encore la norme suprême ?
Extrait du sommaire : «La Constitution, norme suprême incontestée de l'ordre juridique interne. La hiérarchie des normes définie par la Constitution : primat de la Constitution en sur le droit interne comme sur le droit international. La...»
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