L'influence de l'article 6, paragraphe 1, de la convention européenne des droits de l'homme, sur la protection effective des libertés en France

"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.". Le fabuliste Jean de La Fontaine exprime ainsi le manque de confiance de l'opinion dans l'intégrité de la justice sous l'absolutisme arbitraire de la monarchie de droit divin. L'inquiétude des révolutionnaires envers les juges a ainsi suscité l'adoption de mesures enclines à instaurer une justice indépendante et impartiale, notamment au travers des lois des 16 et 24 août 1790 ainsi que de l'article 5 du Code civil - qui prohibe les arrêts de règlement.

L'aspiration de la plupart des États de droit contemporains à un idéal démocratique de plus en plus marqué a inspiré le renforcement constant de la protection de la sécurité juridique. La Constitution de 1958 dispose ainsi en son article 64 que "Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire".Le Conseil constitutionnel a également consacré, sur le fondement de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, un droit d'accès à la justice.

Pour autant, il n'existe pas, en france, de procédure spécifique en matière de libertés fondamentales, à l'exception de cas particuliers tels que la voie de fait, le sursis ou le référé. De ce fait, certains auteurs sont amenés à dénoncer le manque d'effectivité de la protection juridictionnelle, qui apparaît pourtant comme le corollaire indispensable de la reconnaissance des libertés fondamentales.

Par conséquent, de quelle manière les dispositions de l'article six, paragraphe premier, de la CEDH, ont-elle contribué au renforcement de la protection juridictionnelle des libertés fondamentales ?