L’influence de la Cour Européene des Droits de l'Homme sur la jurisprudence de la Cour de Cassation

Afin de justifier l'introduction d'une exception d'inconstitutionnalité au sein de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, Guy Carcassonne évoque dans la revue Pouvoirs de septembre 2008 l'importance prise par l'ordre juridique externe sur le droit interne français. Cette importance serait devenue si écrasante que le contrôle de conventionalité opéré sur l'ordre juridique interne par la norme extérieure rendrait nécessaire un second contrôle interne exercé à l'aune de la Constitution. Ainsi le cas plus précis de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la cour de cassation prend tout son relief, puisqu'il s'incarne dans un mouvement plus large de pénétration de l'ordre normatif externe sur l'ordre juridique interne.
Alors que la CEDH, qui correspond à la cour Européenne des droits de l'homme, est chargée de contrôler l'application de la Convention Européenne des droits de l'homme dans les pays l'ayant signée et ratifiée (jusqu'ici 44 États), la cour de cassation est comprise elle, comme l'instance la plus haute de l'ordre judiciaire français et ne juge la conformité d'un jugement qu'en fonction du droit pur. En revanche, si l'on retient de la jurisprudence qu'il s'agit d'un corps de décisions rendues par une juridiction dans une matière précise du droit, qui, parce qu'elles font précédent ont un contenu normatif alors la difficulté de l'analyse se trouve renforcée par l'existence des différentes chambres constitutives de la cour de cassation dont les jurisprudences divergent.