L'influence de la décentralisation sur la fonction publique territoriale

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

26/10/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

L'institutionnalisation d'un statut de la fonction publique territoriale unitaire
1. L'effort d'unité de la fonction publique territoriale
2. La remise en cause de l'unite du statut de la fonction publique territoriale
La consécration d'autres principes relatifs
1. La portée limitée du principe de parité
2. Une mobilité restreinte dans la pratique

Résumé :

Ainsi, la fonction publique se voit composée de deux statuts différents, la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale. Un troisième statut viendra compléter la fonction publique, il s'agit de la fonction publique hospitalière.
Les trois fonctions publiques demeurent donc distinctes, en ceci qu'elles sont soumises à des statuts généraux distincts, et qu'elles sont gérées par des institutions et des organes distincts. Cependant, les différentes lois successives ainsi que la jurisprudence ont permis de dégager trois principes qui permettent de rapprocher ces trois fonctions publiques.
Toutefois, ces principes ne sont pas absolus, ils ont parfois une portée limitée.
De ce fait, de quelle manière ces principes, influencés par la décentralisation, dirigent-ils le statut de la fonction publique territoriale ? Souffrent-ils de d'altérations et dans quelles mesures ?
Il est vrai que ces principes souffrent de certaines altérations mais ces dernières sont à nuancer selon le principe envisagé. D'abord, la décentralisation a fait apparaître par définition, un principe essentiel dès la rédaction de la loi du 26 janvier 1984 institutionnalisant le statut de la fonction publique territoriale (1). A ce principe, s'ajoutent deux autres principes qui sont la parité et la mobilité entre fonctions publiques (2)