L'influence du droit communautaire sur les contrats des agents de droit public

Date de publication :

11/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'influence du droit communautaire sur les contrats des agents de droit public
 Sommaire

 
  1. L'influence communautaire sur la durée des contrats des agents de droit public
    1. L'évolution commandée par le droit communautaire
    2. La sécurité juridique des travailleurs au détriment de la logique juridique
  2. L'exigence communautaire quant à l'applicabilité du principe du maintien des contrats en cours lors de la reprise d'une activité privée par la fonction publique
    1. La pression communautaire
    2. La définition des modalités d'application par le droit interne

Résumé :

Comment s'exerce l'influence communautaire sur les contrats des agents de droit public ?
Celle-ci est essentiellement palpable au niveau des modalités de recrutement des agents contractuels de droit public, et les deux orientations se regroupent dans la loi du 26 juillet 2005 : on constate avant tout une évolution du droit interne concernant la durée même du contrat de ces agents (I), mais également dans le domaine des conditions de transfert des salariés, lors d'une activité privée reprise par la fonction publique (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Nelly B. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université évry val d'essonne