L'influence du droit communautaire dans l’ordre interne français

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

30/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les principes d'incorporation du droit communautaire au droit français
1. Le principe de primauté
2. L'effet direct
Relativisation du principe de soumission / primauté par la jurisprudence française
1. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel
2. Les jurisprudences de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat

Résumé :

Depuis le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, le système juridique français n'est plus fermé sur lui-même. Sa tradition de légicentrisme a été bouleversée par l'incorporation d'un droit qui lui est extérieur, marquant l'insertion de la norme juridique européenne dans l'ordre juridique français.

Le droit communautaire est constitué par l'« ensemble des textes, traités et textes dérivés, établissant la Communauté européenne ou provenant des institutions de celle-ci. (...) Le droit communautaire repose sur un certain nombre de principes, qui sont, pour la plupart, non écrits et qui ont souvent résulté de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes ». Quant à la notion d' « influence », celle-ci est issue du latin influentia et représente l' « action qu'une chose exerce sur une personne ou une autre chose ».

Il convient ici de se pencher sur l'influence du droit communautaire dans l'ordre interne français, en caractérisant l'emprise de celui-ci. En étudiant l'influence d'un droit sur un autre, on s'intéresse d'une part aux différentes interactions possibles entre ces droits, et de l'autre au rôle joué par le droit communautaire au sein de l'ordre juridique français.

En quoi et dans quelle mesure la nature même des normes communautaires leur a-t-elle permis d'avoir une influence dans ce processus ?