L’influence des normes communautaires dans l’ordre juridique interne

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

25/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'influence des normes communautaires au nom du principe de primauté
1. Le principe théorique : la primauté
2. L'application pratique : un compromis
L'influence des normes communautaires à travers l'effet direct
1. Le principe théorique : l'effet direct
2. Des différences d'intensité

Résumé :

En 1957, le traité de Rome institue la Communauté Economique Européenne. Au fil des années, les traités et accords communautaires se sont accumulés, de même que le droit dérivé, créant de nouvelles obligations pour les pays membres et forgeant l'Union Européenne. Issues d'un droit « spécifique » par sa nature même, les normes communautaires influencent d'une façon bien particulière l'ordre juridique interne des états membres. La première des caractéristiques du droit communautaire réside dans son « autonomie », c'est-à-dire qu'il est un ordre propre, « issu d'une source autonome » (Arrêt Costa) et « indépendant des Etats membres » (Arrêt Van Gend en Loos), autonomie qui protège son intégrité. Ainsi l'on considère que le droit communautaire est à la fois distinct des ordres nationaux, et en formant une partie intégrante. L'influence des normes communautaires dans l'ordre juridique interne devient alors complexe.
En quoi et dans quelle mesure la nature même des normes communautaires leur a-t-elle permis d'avoir une influence dans l'ordre juridique interne français ?
Nous poserons qu'une norme est une « règle de droit qui évoque la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite » (Vocabulaire juridique de Cornu) et nous entendrons par « ordre juridique », relativement à une entité, l'ensemble des règles de droit qui la gouvernent. Il s'agit de voir dans un premier temps que l'influence des normes communautaire se fait au nom du principe de primauté et étudier dans un deuxième temps en quoi l'effet direct permet cette influence.