L'influence de l'ordre public sur le droit des marques
Date de publication :
20/12/2005
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- Illicéïté de la marque contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs
- Les textes
- L'ordre public entendu largement
- Raisons de l'extension de l'ordre public au sein des marques
- La composante économique
- La composante politique
Résumé :
Dans une définition large, l'ordre public correspond à l'ensemble des exigences fondamentales considérées comme essentielles au fonctionnement des services publics, au maintien de la sécurité ou de la moralité, à la marche de l'économie ou même à la sauvegarde de certains intérêts particuliers primordiaux.
Le droit des marques est certainement le droit de la propriété intellectuelle sur lequel l'ordre public a la plus grande impact. La marque ou le signe distinctif sera illicite s'il s'avère contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs
Cela se conçoit aisément si le slogan ou le dessin apparaît subversif ou obscène mais cette appréciation de la contrariété à l'ordre public apparaît bien ancrée dans le temps puisque le signe qui pouvait apparaître contraire à l'ordre public autrefois ne l'est plus forcément aujourd'hui. Mais l'ordre public ne se cantonne pas à cette vision traditionnelle, en la matière il est interprété de manière extensive.
Mais quelles sont les raisons de l'élargissement de cette notion?
Le juge paraît adopter cette position afin de pouvoir protéger plus aisément le public et le consommateur.
En effet, on remarque deux composantes principales de l'ordre public en droit des marques, la composante économique et la composante politique.
Le droit des marques est certainement le droit de la propriété intellectuelle sur lequel l'ordre public a la plus grande impact. La marque ou le signe distinctif sera illicite s'il s'avère contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs
Cela se conçoit aisément si le slogan ou le dessin apparaît subversif ou obscène mais cette appréciation de la contrariété à l'ordre public apparaît bien ancrée dans le temps puisque le signe qui pouvait apparaître contraire à l'ordre public autrefois ne l'est plus forcément aujourd'hui. Mais l'ordre public ne se cantonne pas à cette vision traditionnelle, en la matière il est interprété de manière extensive.
Mais quelles sont les raisons de l'élargissement de cette notion?
Le juge paraît adopter cette position afin de pouvoir protéger plus aisément le public et le consommateur.
En effet, on remarque deux composantes principales de l'ordre public en droit des marques, la composante économique et la composante politique.
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