L’influence de la responsabilité pénale des personnes morales sur la responsabilité des dirigeants d’entreprise

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

26/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La responsabilité des personnes morales : une responsabilité pénale affirmée mais limitée
1. La conception légale de la responsabilité des personnes morales
2. L'application jurisprudentielle de la responsabilité des personnes morales : la responsabilité par ricochet
Une responsabilité indépendante voire influente, sujette toutefois à réserves
1. Consécration d'une responsabilité du fait d'autrui en matière de délit non intentionnel
2. Une responsabilité inégale et injuste, fonction de la nature de la personne morale

Résumé :

Ces nouveaux acteurs pénaux sont composés essentiellement des sociétés commerciales et civiles, des parties ou groupements politiques, des associations ou encore des syndicats. Ici, le but lucratif ou non de la personne morale importe peu. Toutefois, c'est la responsabilité pénale des sociétés commerciales qui est sans doute la plus intéressante du fait des infractions d'affaires qui évoluaient de manière exponentielle. Le droit pénal s'est ainsi offert les moyens de contrer cette délinquance en responsabilisant l'un de ses acteurs principaux, jusque-là peu inquiétés.

C'est d'ailleurs l'un des buts de l'article 121-2 : faire disparaître la présomption de fait pesant sur les dirigeants concernant des infractions dont ils ignorent parfois l'existence, en créant une responsabilité pénale de la personne morale. Car auparavant, le seul à être puni pour les infractions commises était le dirigeant, même si celles-ci ne lui profitaient pas.