L'information du citoyen local en matière financière
Extrait du sommaire : «l'obligation de communication de l'administration locale en matière financière . Un large droit d'accès aux documents financiers reconnu aux administrés . Un renforcement du contrôle des Assemblées locales et de...»
Finances publiques et transparence
Extrait du sommaire : «Avec la LOLF la transparence des finances publiques est consacrée en France du point de vue organique, permettant ainsi une plus grande responsabilisation des acteurs publics. Ce qui a été fait en matière de transparence...»
La démocratie participative locale
Extrait du sommaire : «L'information des citoyens. L'accès aux décisions prises. La communication des documents essentiels de la gestion locale. Favoriser la lecture de l'action publique locale. La consultation des citoyens. Le référendum local. Les...»
"La démocratie locale" (ouvrage collectif)
Extrait du sommaire : «Les modèles de la démocratie locale. Le modèle français (page 14 à 78). L'exemple suisse : la démocratie semi-directe. L'exemple allemand : un Etat novice en la matière. L'exemple italien : une attente de...»
Le Conseil Constitutionnel et les lois de finances
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel a dans sa jurisprudence, dégagé les principes budgétaires de valeur constitutionnelle et précisé le contenu et la procédure d'adoption du budget. Les principes budgétaires de valeur...»
L'Etat et les impôts locaux
Extrait du sommaire : «À l'origine impôts d'Etat, les impôts directs locaux sont désormais, avec la mise en 'uvre de la décentralisation, au c'ur de la problématique de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Les impôts...»
Faut- il encore décentraliser ?
Extrait du sommaire : «La poursuite de la décentralisation est nécessaire : à l'origine d'une plus grande autonomie des collectivités locales, la décentralisation reste inachevée. Les acquis de la décentralisation : des avancées...»
Les progrès - accomplis ou à venir - de la démocratie locale
Extrait du sommaire : «Les collectivités territoriales, en tant qu'institutions locales, permettent le transfert de compétences de l'Etat central vers des sphères plus proches des citoyens français. Le développement de la démocratie de...»
Les services financiers des collectivités territoriales : l'exemple d'Argenteuil
Extrait du sommaire : «Organisation et fonctionnement d'un service financier.. Le rôle des élus.. L'équipe de pilotage.. L'implication du service financier et des services dépensiers. . La stratégie financière : un élément...»
L'état de la décentralisation (2001)
Extrait du sommaire : «La décentralisation a auguré une profonde réorganisation du système politique et administratif . Les lois de décentralisation, guidées par le respect de principes fondateurs, répondaient à de multiples...»
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