L'information du cocontractant
Extrait du sommaire : «L'obligation spéciale d'information : l'action du législateur. L'obligation d'information originaire du droit de la consommation. La loi Doubin : une règle fondatrice. L'obligation générale d'information : 'uvre de la...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 28 juin 2005 - la réticence dolosive
Extrait du sommaire : «Le manquement à une obligation précontractuelle d'information. La nature du contrat et la qualité du cocontractant. La réticence. L'insuffisance des conditions propres à caractériser la réticence dolosive. Absence...»
L'obligation d'information
Extrait du sommaire : «L'obligation d'information : l'effacement de l'élément intentionnel du dol. La réticence dolosive sanctionnée. La tendance à la présomption du dol. L'obligation d'information : la remise en cause de l'élément...»
L'information des contractants
Extrait du sommaire : «La formation. L'exécution. Obligation de moyens . Devoir de loyauté . Devoir de coopération ....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 1989 - devoir d'information de la banque à la formation d'un contrat de prêt
Extrait du sommaire : «La détermination de la cause dans un contrat de prêt. Une cause déterminée par l'obligation du cocontractant. Une utilisation du prêt sans conséquence pour la validité de la cause. Le manquement du devoir...»
Commentaire d'arrêt: Cass, Civ 1ère, 11 juin 1996
Extrait du sommaire : «Une interprétation extensive de la notion de bonne foi. L'existence d'un devoir d'information et de conseil. La nécessaire prise en compte des intérêt du cocontractant. Vers un avènement du solidarisme contractuel ?. La...»
L'obligation d'information des cocontractants
Extrait du sommaire : «Le foisonnement des obligations d'information au stade précontractuel . L'obligation générale d'information découverte par le juge. Les obligations spéciales d'information du droit de la consommation. Le développement...»
Le dol
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du dol. Les manoeuvres. L'élément intentionnel. L'erreur. Une manoeuvre emanant du cocontractant. Les sanctions du dol. La nullité relative du contrat. L'allocation de dommages intérêts...»
L'obligation d'information de conseil et de mise en garde
Extrait du sommaire : «Les sources d'une obligation d'information à portée variable. Les fondements de l'obligation d'information. La géométrie variable du devoir d'information. Une pratique vigilante nécessaire pour éviter une sanction...»
La protection du caractère libre et éclairé du consentement
Extrait du sommaire : «La protection des consommateurs : une protection a priori. L'obligation d'information. La protection contre les pratiques agressives. La nullité pour vice du consentement : une protection a posteriori. L'erreur et le dol. La violence....»
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