L'information du consommateur par le professionnel
Extrait du sommaire : «Définitions. Le droit de la consommation. La notion de professionnel. La notion de consommateur. Obligation d'information. Obligation d'information de l'article L. 113-3 du Code de la consommation. Obligation d'information de l'article L....»
L'information du professionnel auprès du consommateur
Extrait du sommaire : «L'obligation d'utiliser la langue française (loi Toubon) . L'obligation de conseil. L'information du consommateur par le prof sur . Les caractéristiques des biens et des services. Prix et conditions de ventes. La facturation. Le...»
L'obligation d'information du vendeur professionnel - cas pratiques
Extrait du sommaire : «Quant au prix. Les clauses abusives au contrat : la valeur du consentement. La détermination du prix d'un service. Quant à l'incompatibilité du service et de l'ordinateur. L'objet impossible : l'absence de cause au contrat. La limite...»
Le consommateur est-il efficacement protégé ?
Extrait du sommaire : «Un dispositif judiciaire de protection du consommateur très complet . Un souci d'assurer la sécurité des consommateurs . allant jusqu'à autoriser des règles dérogeant au droit commun des contrats . qui...»
L'information du cocontractant
Extrait du sommaire : «L'obligation spéciale d'information : l'action du législateur. L'obligation d'information originaire du droit de la consommation. La loi Doubin : une règle fondatrice. L'obligation générale d'information : 'uvre de la...»
La Protection du consommateur
Extrait du sommaire : «La Protection des intérêts économiques et juridiques du consommateur. Une politique visant à réduire l'inégalité des armes entre le consommateur d'une part et l'Etat et les opérateurs économiques d'autre...»
La protection du caractère libre et éclairé du consentement
Extrait du sommaire : «La protection des consommateurs : une protection a priori. L'obligation d'information. La protection contre les pratiques agressives. La nullité pour vice du consentement : une protection a posteriori. L'erreur et le dol. La violence....»
Les vices du consentement
Extrait du sommaire : «La conception classique des vices du consentement. . L'erreur, le dol, la violence. . Les sanctions des vices du consentement. . Le renouvellement de la conception des vices du consentement. . La violence économique. . La législation...»
Alinéas 1, 2, 3 du nouvel article L 132-1 du Code de la consommation : les clauses abusives dans les contrats entre professionnel et consommateur
Extrait du sommaire : «Les conditions de la clause abusive. Les parties à la clause. Le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. Le contrôle de la clause abusive. Le contrôle a priori de la clause abusive. Le...»
Arrêt du 3 juin 1998, Cour de cassation, première chambre civile
Extrait du sommaire : «Une obligation de portée variable, limitée dans son application par la jurisprudence.. Une obligation de nature contractuelle au champ d'application limité par la jurisprudence antérieure.. Une appréciation in concreto du...»
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