L'information des contractants
Extrait du sommaire : «La formation. L'exécution. Obligation de moyens . Devoir de loyauté . Devoir de coopération ....»
L'information du cocontractant
Extrait du sommaire : «L'obligation spéciale d'information : l'action du législateur. L'obligation d'information originaire du droit de la consommation. La loi Doubin : une règle fondatrice. L'obligation générale d'information : 'uvre de la...»
L'obligation d'information du vendeur professionnel - cas pratiques
Extrait du sommaire : «Quant au prix. Les clauses abusives au contrat : la valeur du consentement. La détermination du prix d'un service. Quant à l'incompatibilité du service et de l'ordinateur. L'objet impossible : l'absence de cause au contrat. La limite...»
Commentaire d'arrêt: Cass, Civ 1ère, 11 juin 1996
Extrait du sommaire : «Une interprétation extensive de la notion de bonne foi. L'existence d'un devoir d'information et de conseil. La nécessaire prise en compte des intérêt du cocontractant. Vers un avènement du solidarisme contractuel ?. La...»
Commentaire d'arrêt Cass. Civ. 11 juin 1996
Extrait du sommaire : «Le rôle accru de la bonne foi dans les relations contractuelles . Un devoir d'information et de conseil émanant du concept de bonne foi . Le triomphe de l'esprit du contrat . L'étendue du rôle protecteur de la bonne foi. Vers une...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 3 mai 2000: l'affaire Baldus
Extrait du sommaire : «Une négation de l'obligation d'information. Un refus de prise en compte du dol par réticence. Un refus de prise en compte de l'obligation d'information entre particuliers. La fragilisation du lien existant entre réticence dolosive et...»
L'obligation d'information des cocontractants
Extrait du sommaire : «Le foisonnement des obligations d'information au stade précontractuel . L'obligation générale d'information découverte par le juge. Les obligations spéciales d'information du droit de la consommation. Le développement...»
L'information du consommateur par le professionnel
Extrait du sommaire : «Définitions. Le droit de la consommation. La notion de professionnel. La notion de consommateur. Obligation d'information. Obligation d'information de l'article L. 113-3 du Code de la consommation. Obligation d'information de l'article L....»
L'utilisation de mesures préventives dans les contrats
Extrait du sommaire : «L'obligation d'information fondée sur l'exigence de bonne foi contractuelle. Le devoir de se renseigner autrefois prépondérant a été peu à peu remplacé par l'obligation d'information. Les limites de l'obligation de...»
L'égalité dans le droit des contrats
Extrait du sommaire : «Une égalité de principe. Une égalité postulée. Une égalité voulue. Des inégalités de fait. Le contrat comme rapport de force. Le rééquilibrage des forces par le droit....»
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