L'information du professionnel auprès du consommateur
Extrait du sommaire : «L'obligation d'utiliser la langue française (loi Toubon) . L'obligation de conseil. L'information du consommateur par le prof sur . Les caractéristiques des biens et des services. Prix et conditions de ventes. La facturation. Le...»
Droits et Protection du Consommateur
Extrait du sommaire : «L'information du consommateur . L'information préalable à la vente. L'affichage des prix . Les obligations spécifiques d'information . La publicité mensongère . Conseils au consommateur . Le devis. La facture . Les...»
La règlementation applicable au commerce électronique
Extrait du sommaire : «La formation du contrat dans le cadre d'un support interactif : une confiance dans le processus contractuel électronique ?. La spécificité de la formation d'un contrat dans le cadre du commerce électronique . La conclusion d'un...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 28 juin 2005 - la réticence dolosive
Extrait du sommaire : «Le manquement à une obligation précontractuelle d'information. La nature du contrat et la qualité du cocontractant. La réticence. L'insuffisance des conditions propres à caractériser la réticence dolosive. Absence...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 1989 - devoir d'information de la banque à la formation d'un contrat de prêt
Extrait du sommaire : «La détermination de la cause dans un contrat de prêt. Une cause déterminée par l'obligation du cocontractant. Une utilisation du prêt sans conséquence pour la validité de la cause. Le manquement du devoir...»
Le marketing interne: Dell et la fidélisation des cadres
Extrait du sommaire : «La notion de marketing interne. La gestion du climat de l'organisation. La gestion du personnel de contact. Avoir le bon employé au bon endroit. Gérer la motivation. Contrôler les résultats. DELL et la problématique du turn...»
Première Chambre Civile de la Cour de cassation, 20 Juin 1995 - devoir d'information et de conseil de l'entrepreneur-installeur
Extrait du sommaire : «L'absence de rigueur de la Cour de cassation à l'égard du vendeur professionnel quant au devoir d'information et de conseil. Un vendeur déchargé de sa responsabilité grâce à la vente d'un produit de consommation...»
Le système d'information marketing
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un système d'information marketing ?. Elaboration d'un SIM. Les données secondaires. Les données primaires. Gestion des données....»
Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 28 juin 2005 : le dol par réticence
Extrait du sommaire : «Le manquement à l'obligation d'information : une condition de la caractérisation de la réticence dolosive. La question de l'obligation précontractuelle d'information. Les conséquences d'un manquement à cette obligation...»
Droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «La liberté de la concurrence, fondement du droit de la concurrence. La nature de l'action en concurrence déloyale. Les domaines voisins de l'action en concurrence déloyale. Les objectifs du droit de la concurrence. La protection des...»
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