L'information du citoyen local en matière financière

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » (Art. 15 de la DDHC), de plus, les premiers maîtres de la dépense publique sont les citoyens, qui « ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée »
Les collectivités locales sont essentiellement au service du citoyen local : la transparence des politiques mises en oeuvre et de l'utilisation des deniers publics est donc une condition fondamentale du bon fonctionnement de la démocratie locale. Des textes comme la loi sur l'administration territoriale de la République, en 1992, ou en 2002 sur la démocratie de proximité, cherchent à faciliter l'information des citoyens sur les tenants et aboutissants des décisions prises par les élus, et à développer leur capacité à intervenir directement dans le débat démocratique. Mais dans la pratique, cette évolution vers la démocratie participative, qui peut renouveler et redynamiser la pratique biséculaire de la représentativité, a ses limites et ses contraintes. Les collectivités locales sont les institutions les plus proches de la population : cette proximité favorise-t-elle une meilleure transparence ? Comment assurer l'objectivité de l'information ? Ne risque t-on pas de privilégier les acteurs les plus revendicatifs au risque d'ériger en intérêt général l'intérêt particulier le plus tonitruant ?
Pour autant, une telle démarche permet sans doute un meilleur contrôle, par ce qu'elle implique en termes d'organisation interne, et surtout une évolution vers un véritable pilotage de la collectivité, certes mieux adapté à la complexité du monde actuel et aux responsabilités issues de la décentralisation. Encore faut-il que les modes de contrôle en place, qu'ils soient internes ou externes, s'adaptent progressivement, pour garantir véritablement au citoyen local le bon usage de son impôt, prix collectif du service rendu, et contribuer ainsi à lui rendre un sens que l'absence de réforme fiscale tend, depuis trop longtemps, à lui faire perdre.
Si l'information financière des citoyens a progressé du fait de l'obligation de communication impartie à l'administration locale (I), du fait de nombreuses insuffisances, des réformes s'imposent. (II)