L’information du cocontractant

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

18/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'obligation spéciale d'information : l'action du législateur
1. L'obligation d'information originaire du droit de la consommation
2. La loi Doubin : une règle fondatrice
L'obligation générale d'information : 'uvre de la jurisprudence
1. L'information du cocontractant : une obligation tempérée par la jurisprudence
2. Le devoir de conseil : l'information passée du cocontractant

Résumé :

Le droit des obligations tient une place prépondérante dans le droit français. S'il prend sa source dans le droit romain, qui définit l'obligation comme un lien de droit par lequel une personne est tenue envers une autre d'un fait, il connaît une évolution conséquente au cours des siècles. En effet, au XVIIe siècle, l'obligation est considérée comme un rapport d'égalité entre deux personnes, alors qu'avec l'industrialisation de l'Europe au XIXe siècle, le droit des obligations devient un instrument de mesure des différents intérêts en présence lors de la conclusion du contrat, et permet d'étudier ou de rétablir un équilibre entre les cocontractants.
Le droit des obligations est un droit personnel, c'est-à-dire un droit qu'a une personne d'exiger quelque chose d'une autre personne. Dans un contrat, l'obligation correspond à ce que les parties ont voulu. Cependant, la conclusion de cette convention nécessite que les parties au contrat soient d'accord, elle est le fruit de la rencontre de deux volontés et le consentement des contractants doit être libre et éclairé. Il fait donc l'objet d'une protection a priori (entre autres) qui permet d'assurer une certaine égalité contractuelle lors de la conclusion du contrat, notamment en informant le contractant en situation inférieure (débiteur de l'obligation).
Ainsi, la question est de savoir sur quelles bases se fonde l'obligation d'information du cocontractant et de quelle manière la jurisprudence l'interprète. En effet, si le législateur a émis des règles précises relatives à l'obligation spéciale d'information (I), la jurisprudence a tendance à les tempérer dans le souci de protéger la partie au contrat la plus faible (II).