L’information des consommateurs sur les marchés d'instruments financiers (MIF) : protection et transparence - l'effet de la directive européenne MIF

Mémoire Droit privé & contrat Droit bancaire

Date de publication :

11/08/2009

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

19 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

La directive MIF : 1er novembre 2007
1. Les prémices à la directive MIF
2. Qu'est ce que la MIF ?
La mise en place de la MIF dans les banques
1. La protection du client
2. Un premier bilan

Résumé :

La relation qu'entretient le conseiller avec son client est tout d'abord une relation de confiance. Le client attend donc de son banquier des conseils appropriés à sa situation qui se doit de le mettre en garde contre des placements trop hasardeux par rapport à sa situation financière. Certaines affaires judiciaires ont terni cette relation privilégiée, on peut donner l'exemple de l'affaire Benefic, produit financier proposé par la Poste dans les années 1990. Une législation européenne a vu le jour avec la mise en place en novembre 2007 de la directive des instruments financiers, directive qui prône la transparence et la protection des consommateurs. Celle- ci a eu des impacts sur deux domaines principaux: les marchés financiers et l'organisation des établissements bancaires. Les marchés financiers sont harmonisés ce qui favorise la concurrence intra européenne entre les différents acteurs financiers sur les diverses places financières. L'organisation bancaire est modifiée en vue de répondre aux exigences de la directive et notamment assurer une meilleure protection des clients les plus vulnérables : les non-professionnels selon la classification mif. Les banques ont donc développé des instruments permettant l'application de la directive européenne. On peut se demander quels sont les tenants et aboutissants de la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers.