L'information des contractants

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

184 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  L'information des contractants Sommaire

 
  1. La formation
  2. L'exécution
    1. Obligation de moyens
    2. Devoir de loyauté
    3. Devoir de coopération

Résumé :

Fiche technique.
Pendant longtemps, on considérait que nul n'était tenu de renseigner son cocontractant. Mais prenant conscience de ce que l'inégalité dans l'information peut, tout autant que l'inégalité économique, nuire à l'équilibre du contrat, la jurisprudence a progressivement imposé à certains contractants l'obligation d'informer leur partenaire.
Qualifiée d'obligation de renseignement ou d'information, lorsqu'elle a pour objet des faits objectifs, elle devient un devoir de conseil lorsque celui sur qui pèse ce devoir doit éclairer son partenaire sur l'opportunité du contrat qu'il se propose de conclure, sur ses avantages et ses inconvénients.
Qualifiée de précontractuelle lorsqu'elle précède la conclusion du contrat, elle devient obligation contractuelle de renseignements lorsqu'elle se présente comme un effet du contrat.
L'information des contractants intéresse aussi bien la formation du contrat que son exécution. On considère qu'un esprit de loyauté et même de coopération doit présider à la conclusion du contrat et lors de sa phase d'exécution.

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