L’information du professionnel auprès du consommateur

Date de publication :

05/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L’information du professionnel auprès du consommateur Sommaire

 
  1. L'obligation d'utiliser la langue française (loi Toubon)
  2. L'obligation de conseil
  3. L'information du consommateur par le prof sur
    1. Les caractéristiques des biens et des services
    2. Prix et conditions de ventes
    3. La facturation
    4. Le démarchage à domicile
    5. Le crédit à la consommation
    6. La vente à distance
    7. La garantie contractuelle
    8. L'information sur le signe de qualité
    9. La livraison
  4. L'information par la publicité

Résumé :

Le droit de la consommation prend sa source aux Etats-Unis dans le développement du mouvement consumérisme. Ce mouvement avait pour objectif de protéger le consommateur face au professionnel, ce dernier possède des informations supplémentaires et se retrouve en position de force face au consommateur.
Le consommateur est celui qui contracte pour ses besoins personnels ou familiaux. Cette notion est opposée à celle du professionnel qui agit pour les besoins de sa profession.
En France le droit de la consommation a pris forme par la loi de 1978 puis beaucoup ont suivies. Elles ont ensuite été codifiées dans le code de la consommation en 1992. Le droit de la consommation vient parfois renforcer d'autres droits dont le droit de la concurrence ou le droit civil.

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A propos de l'auteur :

pencil image Vincent T. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Marketing Ecole, université : ESGCI