Cour Européenne des Droits de l'Homme, 10 octobre 2006 - la validité de la règle de droit pénal
Extrait du sommaire : «L'appartenance de la jurisprudence au bloc de légalité. La jurisprudence en droit interne soumise à la CEDH. Un revirement contraire au principe de l'article 7 de la CEDH. L'ambiguïté de la prévisibilité de la jurisprudence. Une nécessité de...»
Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur d'une infraction?
Extrait du sommaire : «La prise en compte du comportement avec le principe de personnalisation des peines. Manifestation du principe dans la détermination de la peine. Manifestation du principe lors de l'exécution et de l'extinction de la peine. La prise en compte du...»
Le droit pénal général
Extrait du sommaire : «La loi pénale. Principe de légalité. Les sources du droit pénal. Application de la loi pénale. L’infraction pénale. Les éléments constitutifs de l’infraction pénale. Les...»
Droit pénal
Extrait du sommaire : «Le jugement de responsabilité pénale. Les causes objectives de non-responsabilité pénale. Les causes subjectives de non-responsabilité pénale. La qualité du responsable. La participation de...»
Les nouveaux enjeux de la prévention du risque pénal dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Les difficultés d’une prévention efficace du risque pénal. Les obstacles à une prévention optimale du risque pénal. L’impact dangereux de la réalisation du risque pénal pour...»
Le retour de l'Etat dans l'économie doit-il s'accompagner d'une repénalisation du droit des affaires ?
Extrait du sommaire : «La repénalisation ou rénovation du droit pénal des affaires : un chantier nécessaire. L’inflation pénale en droit pénal des affaires source d’insécurité juridique. La mise à...»
Les corollaires du principe de légalité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale. L’énoncé du principe. La portée du principe d’interprétation stricte de la loi pénale. Les exceptions apportées au...»
L'animal en droit français
Extrait du sommaire : «L'animal en droit civil. Le statut de l'animal. Successions et animal. La responsabilité de l'animal. L'animal en droit pénal. L'animal, victime de l'infraction. L'animal, objet de l'infraction. L'animal et le pouvoir de police du maire....»
Les éléments constitutifs de l'infraction
Extrait du sommaire : «L’élément légal de l’infraction. L’élément matériel. Le mode d’exécution de l’infraction. Le résultat pris en compte par...»
Euthanasie et droit pénal français
Extrait du sommaire : «Une loi nécessaire : légiférer sur la spécificité de l’euthanasie pour combler une lacune du droit pénal. Les qualifications possibles de l’acte euthanasique au regard des règles...»
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