La signification du principe de légalité quant au rôle du juge pénal
Extrait du sommaire : «L'interprétation de la loi par le juge pénal. L'interprétation stricte de la loi pénale suivie par le juge. Le cas du vide juridique en matière pénale. Une ouverture vers une possibilité interprétation plus...»
Le mineur délinquant
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des mineurs. Des particularités procédurales. Les conditions de la responsabilité pénale des mineurs. Une sanction spécialement adaptée. Le primat de l'éducation. Un traitement...»
La vigueur du principe de légalité
Extrait du sommaire : «La vigueur du principe de légalité renforcé par sa valeur constitutionnelle. La sujétion du législateur au principe de légalité. Un principe également contraignant pour le juge. Les faiblesses du principe...»
La fonction déclarative de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Les lois sécuritaires. Le délit de « manipulation mentale » ou l'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Les délits et circonstances aggravantes issus de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars...»
Faut-il encore craindre l'arbitraire du juge pénal ?
Extrait du sommaire : «Le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale : l'apparente prohibition de l'arbitraire. L'intervention du législateur par loi interprétative en cas de textes obscurs comme restriction au recours de l'arbitraire du...»
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Extrait du sommaire : «La justice en France. Les acteurs de la justice. L'organisation judiciaire. La Justice et les Mineurs. La protection de l'enfance. Le régime politique de la France et ses principales institutions. Le régime politique français. Les...»
Insécurité, crime, délinquance
Extrait du sommaire : «Stratification sociale au niveau de l'insécurité. Est-ce inutile d'examiner la déviance en termes de valeur sociale ? Sommes-nous tous totalement libres de faire n'importe quoi à condition de ne pas enfreindre la loi ?. Mais...»
Commentaire d'arrêt : Pessino c/ France, CEDH, 10 octobre 2006
Extrait du sommaire : «Le principe absolu de la légalité pénale ou la nécessité d'une prévisibilité au nom de la sécurité juridique. La prévisibilité normative ou l'exigence d'une loi préalable. La...»
La responsabilité personnelle et celle dite « du fait d‘autrui » au plan pénal
Extrait du sommaire : «La responsabilité sans participation matérielle à l'infraction. L'infraction collective. L'hypothèse de la responsabilité des dirigeants. La responsabilité avec participation matérielle à...»
Cour de cassation, 26 février 1974 - le principe de légalité criminelle
Extrait du sommaire : «Une répartition des compétences abstraite. Le silence de la constitution concernant les contraventions. Un revirement de jurisprudence inattendu. L'impuissance du juge pénal face à la loi inconstitutionnelle. La conformité...»
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