La sanction disciplinaire au sein de l'AP-HP
Extrait du sommaire : «Les particularités des sanctions disciplinaires. L'appréciation de l'autorité investie du pouvoir disciplinaire. Un domaine jurisprudentiel. Les principes applicables en matière disciplinaire. Les droits de la défense. La séparation des pouvoirs au...»
CEDH, 10 octobre 2006, Pessino c. France
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de non-rétroactivité des interprétations jurisprudentielles imprévisibles. La question de la soumission de la jurisprudence à l'article 7 de la Convention. L'imprévisibilité du revirement de jurisprudence comme fondement...»
Le crime de viol et l'égalité des sexes
Extrait du sommaire : «EGALITE AU SEIN DES SEXES, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite. L'intégrité de l'individu au-delà de sa liberté sexuelle négative. INEGALITE ENTRE LES...»
Droit pénal et religion
Extrait du sommaire : «L'existence d'un accompagnement légal de la protection des religions. La protection du choix des convictions religieuses. La protection de l'expression sociale des convictions religieuses. L'exigence d'un encadrement laïc des religions. Le respect...»
Chambre criminelle, Cour de cassation, 3 juin 2004 : commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «La caractérisation de l'abus de biens social s'agissant d'une société étrangère. L'application de la loi pénale dans l'espace. Le conflit entre deux principes généraux de droit pénal. La nécessaire caractérisation des éléments constitutifs du...»
Cour de cassation, 30 mai 2000 - la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Le mécanisme de la responsabilité. La délégation de pouvoir en matière de sécurité. La représentation de la personne morale. La thèse de la responsabilité pénale de la personne morale. La responsabilité pénale de la société. L'extension de la...»
La légalité criminelle
Extrait du sommaire : «La présentation du principe de légalité. L’idée d’une suprématie. Le déclin de la légalité. La restitution de la loi pénale. L’interprétation des textes en droit...»
Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Cas pratique n 1. L'éventuel trouble psychique ou neuropsychique démontrant une irresponsabilité pénale. La contrainte morale externe cause d'irresponsabilité pénale. Cas pratique n 2. La responsabilité pénale de Robert démontrée. L'irresponsabilité...»
La complicité punissable dans le "happy slapping" : article 222-33-3 du nouveau Code pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la complicité en cas d’enregistrement et de diffusion d’images relatives à la commission de certaines infractions. Les modalités de la complicité punissable, objet même de la...»
La période de sûreté
Extrait du sommaire : «La nature de la période de sûreté. Une peine, un accessoire de la peine ou une mesure de sûreté. Un palliatif à la peine de mort. Le régime de la période sûreté. Les conditions de la période de sûreté. Les conséquences de la période de sûreté. Le...»
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