L'infraction : étude de l'article 121-3 du Code Pénal

Commentaire de texte Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

26/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

$Sommaire L'infraction : étude de l'article 121-3 du Code Pénal$ Sommaire

Le principe du caractère intentionnel des infractions ou l'hostilité aux valeurs sociales
1. L'infraction contraventionnelle, une intention admise dès la constatation de la faute
2. L'intention : dimension morale nécessaire à la qualification de crime ou de délit
L'infraction non intentionnelle : l'indifférence aux valeurs sociales
1. La faute ordinaire d'imprudence
2. Les fautes qualifiées d'imprudences

Résumé :

L'infraction est une rupture, une cassure. Elle revient à briser e pacte social, comme le montre son étymologie du latin "frangere". Elle est un acte de transgression de la loi et se présente comme le signe d'un dysfonctionnement. Considérée sous l'angle du Droit, l'infraction se livre sous des traits bien distincts, mais très complémentaires les uns des autres. Elle a d'abord une dimension matérielle, ne pouvant être sans un minimum de faits à même d'en révéler l'existence. Elle a ensuite une dimension morale, par laquelle se manifeste la psychologie de son auteur, ce qui est un facteur de nuances sensibles dans la manière de l'approcher. Elle se prête parfois à la tentative, avec une rentabilité répressive qui n'est pas négligeable. Elle est enfin marquée par la diversité, ce que traduisent certaines opérations de classement.
L'article 121-3 du CP montre bien que l'infraction s'apprécie en fonction de la culpabilité de son auteur, et donc de ce qui a dicté psychologiquement le comportement et l'adhésion au dommage qui en est résulté. Et de fait, c'est par une approche subjective que les infractions vont être différenciées. C'est sur cette subjectivité que se fonde tout l'intérêt de l'article 121-3 du CP et de l'étude que nous allons en faire. En effet on parle bien d'élément moral de l'infraction car il s'agit bien d'un enjeu de moralité, ou d'immoralité, tributaire de l'esprit avec lequel l'auteur de l'infraction a commis ce qui lui est reproché. Deux réformes en 1996 puis en 2000 ont permis de diminuer les responsabilités pénales des "décideurs" publics grâce au nouvel alinéa 4 de l'article, ainsi que de répartir la responsabilité pénale selon les fautes commises.