L'infraction pénale – la faute d’imprudence

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

05/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

$Sommaire L'infraction pénale – la faute d’imprudence$ Sommaire

La caractérisation de la faute vers une appréciation in concreto
1. L'évolution notionnelle de la faute d'imprudence en droit positif
2. Un mouvement de qualification amplifié par l'apport de précisions
Une rupture opportune marquée par la reconsidération législative du domaine de la non-intention
1. Une distinction opérée quant à l'impact causal sur le dommage
2. La rupture pratique de théories portant sur la responsabilité de l'agent

Résumé :

Aujourd'hui une crise affecte les fondements mêmes de la responsabilité pénale, et la culpabilité non intentionnelle a été présentée comme « heurtant la notion même de délinquance », selon P. Fauchon. C'est pourquoi il y a ce mouvement de plus en plus présent, et qui tend à la volonté de redéfinir le domaine de la responsabilité non intentionnelle et en retracer les frontières, afin de la rendre plus juste et moins omniprésente.

On peut définir l'imprudence comme un relâchement de la vigilance par lequel l'auteur des faits réalise l'élément matériel de l'infraction sans l'avoir prévu. A la non-intention se rattachent tous les comportements qui ne procèdent pas d'une volonté délibérée d'atteindre le résultat de l'infraction. L'imprudence, la négligence, la maladresse en rendent compte. Les enjeux juridiques ne sont pas les mêmes de l'intention à la non-intention ; le premier se prêtant à une responsabilité de principe, pour sanctionner une hostilité aux valeurs sociales, autant la seconde, serait une manifestation d'indifférence auxdites valeurs, imposant une certaine relativité. Le mérite du législateur est d'en avoir pris conscience.
C'est pourquoi il importe de savoir si la responsabilité pénale peut légitimement avoir sa place en cas d'infractions qui ne procèdent pas d'un comportement intentionnel.