Infractions sexuelles et empreintes génétiques
Extrait du sommaire : «La preuve par empreinte génétique : une efficacité aussi incontestable que ponctuelle. Objet et méthodologie de la preuve par empreintes génétiques. Le statut de la preuve par ADN dans le procès pénal. Un...»
Les procédures particulières aux infractions de nature sexuelle
Extrait du sommaire : «Les infractions de nature sexuelle : une criminalité socialement intolérable justifiant des procédures dérogatoires au droit commun . L'instauration de règles procédurales facilitant la poursuite des auteurs...»
Les fichiers génétiques
Extrait du sommaire : «La nécessité de créer des fichiers génétiques. Une nécessité au regard du droit pénal international. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (F.N.A.E.G). Les difficultés...»
Droits et libertés corporels
Extrait du sommaire : «Les données relatives au corps. Les tests génétiques. Les empreintes génétiques. Le corps : ses éléments et ses produits. Règles générales relatives au statut du corps humain....»
Le fichier
Extrait du sommaire : «La multiplication des fichiers et leur utilisation de plus en plus récurrente ne peut se faire que sous le contrôle de la CNIL. Un organe chargé de la surveillance de la bonne utilisation des fichiers. Les fichiers de police :...»
Investigation judiciaire et ADN. La place de l'ADN dans l'établissement de la preuve
Extrait du sommaire : «Les conditions légales de l'utilisation de l'ADN au cours de l'enquête judiciaire. La place accordée en France à la recherche de l'ADN par rapport à d'autres Etats : étude. Les moyens juridictionnels à la...»
La dangerosité en droit pénal
Extrait du sommaire : «La dangerosité et la ''défense sociale''. Un concept insaisissable. Une notion pourtant sous-jacente dans l'ensemble du Code pénal. Neutraliser un état dangereux, futur et éventuel : la lutte contre la récidive. La...»
Le traitement judiciaire de la récidive après la loi du 12 décembre 2005
Extrait du sommaire : «La loi s'inscrit dans l'aggravation traditionnelle de la répression de la récidive. Extension du champ d'application de la récidive : les conditions de la récidive. L'aggravation de la sanction. La loi contribue au...»
La récidive en droit pénal
Extrait du sommaire : «L'aggravation traditionnelle de la répression de la récidive. Les conditions de la récidive. Le prononcé de la sanction. Le développement contemporain de la prévention de la récidive. La prévention de la...»
"La volonté de punir et le populisme pénal" - Daniel Salas (2005)
Extrait du sommaire : «Le populisme pénal à l'origine d'une remise en cause de la démocratie . L'idéologie victimaire et l'importance accordée aux médias sources d'une plus grande répression . La démocratie affectée dans ses...»
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